RINCHET (Roger), sénateur de la Savoie (S).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
DEPOTS
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 49 , 1979-1980) de finances pour 1980 , considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution. - Aménagement du territoire (n° 52 , tome IX , 1979-1980) [21 novembre 1979].
INTERVENTIONS
- Conclusions du rapport de M. Louis Boyer fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de M. Michel Sordel et plusieurs de ses collègues modifiant diverses dispositions du livre V du code de la santé publique et relative à la pharmacie vétérinaire (n° 295, 1977-1978) [27 juin 1979]. Article 4 . - Article L . 615 du code de la santé publique (p. 2418) : déclare le groupe socialiste favorable à l'amendement n° 1 de M. Michel Sordel relatif au contrôle de la fabrication et de la délivrance des aliments médicamenteux par un pharmacien ou un docteur vétérinaire.
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49 , 1979-1980).
Deuxième partie :
Services du Premier ministre (suite). - I . - Services généraux ( suite ). - Aménagement du territoire [9 décembre 1979].- Rapporteur pour avis (p. 5144) : quinzième anniversaire de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; conférence nationale d'aménagement du territoire à Vichy; aménagement du territoire et conseil central de planification pour le VIII e Plan. (p. 5145) : aménagement du territoire et politique volontaire, globale et coordonnée. Historique de la politique d'aménagement du territoire : répartition de l'activité économique sur tout le territoire, politique des villes nouvelles, création de centres d'activités tertiaires, politique des métropoles d'équilibre et des schémas directeurs d'aménagement, contrats de « villes moyennes » et de « pays ». Mesures pour la localisation des activités économiques. Politique de rénovation rurale, d'aménagement de la montagne et du littoral. Méthodes d'intervention : Etat, administration de mission et politique contractuelle. Structures de coopération. Coordination des actions au niveau régional. Caractère d'accompagnement des actions conduites et dilution des objectifs par la multiplication des priorités. (p. 5146) : crise économique et répercussion sur les économies régionales : révision des objectifs de l'aménagement du territoire ; contrat de « villes moyennes » et ralentissement de la mobilité géographique. Situation des finances publiques et sélectivité dans le choix des objectifs. Conception plus endogène du développement régional. Revitalisation des zones et maintien des services collectifs : groupe interministériel des services publics ruraux et rôle de la SNCF. Crédibilité de l'aménagement et superposition des priorités. (p. 5147) : crise économique et priorité au maintien ou à l'amélioration de l'emploi et à la stabilisation de la population rurale. Décentralisation des attributions ; projet de loi sur le développement des responsabilités des collectivités locales ; non coïncidence entre collectivités territoriales et niveau opérationnel d'aménagement. Décentralisation et concours financier de l'Etat. Demande de suppression des zones à l'exception de certaines zones défavorisées. Caractère interministériel de ces crédits. Accompagnement géographique de la mutation de l'économie. Crise économique de l'aménagement du territoire. S'en remet à la sagesse du Sénat pour le vote de ce budget.