RIBIÈRE. Yonne. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur l'amnistie partielle (J.O., p. 1395, F. n° 17). - Dépose son rapport et en donne lecture [27 février] (A., t. II, S t , p. 179 ; an., p. 233 ; J.O., p.1493,1654 ; 1 n° 32). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur en Algérie (J.O., p. 2955 ; F. n° 33).- Membre de Commissions (F. n os 12, 17, 26, 31, 37, 52, 55 ; J.O., p. 1035 ; 1395, 2376, 2898, 3980. 6200, 6542).
RIBIÈRE. Yonne. - Membre d'une Commission (F. n° 4 ; J.O., p. 10671.)