RIBEYRE (PAUL), sénateur de l'Ardèche (CNIP).
NOMINATION
Vice-président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
DEPOTS
Proposition de loi, déposée avec M. Guy Petit, tendant à assimiler à l'égard de l'article L. 29 du code des débits de boissons les casinos autorisés « aux hôtels classés de tourisme dans les catégories trois, quatre étoiles et quatre étoiles luxe et aux services des transports aériens, maritimes, fluviaux ou ferroviaires » n° 371, 1977-1978) [24 mai 1978].
Rapport spécial fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sur le projet de loi n° 73, 1978-1979) de finances pour 1979, adopté par l'Assemblée nationale. - Travail et santé. - III. - Santé et famille (n° 74, annexe 34, 1978-1979) [22 novembre 1978].
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).
Deuxième partie :
Santé et famille [29 novembre 1978]. - Rapporteur spécial (p. 3884) : les crédits prévus dans le projet de budget pour 1979 au titre de la santé et de la famille. La section commune regroupant les crédits des deux administrations centrales du travail et de la santé et ceux de l'inspection générale des affaires sociales. Les crédits de la santé ; la répartition en moyens des services et crédits d'équipement. (p. 3885) : l'augmentation des crédits d'action volontaristes par rapport aux crédits de dépenses obligatoires. La poursuite du renforcement des services extérieurs de l'action sanitaire et sociale ; la fusion des services en une direction régionale des affaires sanitaires et sociales. La poursuite de l'installation des commissions d'orientation et de reclassement des travailleurs handicapés dans tous les départements. Le renforcement du service de santé scolaire. Les moyens-destinés à l'équipement technique et à l'humanisation des hôpitaux. Le maintien d'un certain déséquilibre dans le secteur hospitalier entre les établissements de soins publics et les établissements privés. La réduction de la durée de séjour en hôpital. L'évolution alarmante des prix de journée d'hospitalisation. Le nécessaire développement du thermalisme ; la création de contrats thermaux ». L'exécution des programmes d'action prioritaire du VII e Plan. La situation des personnels sanitaires et sociaux. (p. 3886) : les professions sanitaires ; les assistantes sociales ; les infirmières ; le recrutement satisfaisant des aides soignantes. Les différences de rémunération entre le secteur public et le secteur privé pour les personnels des professions à caractère social. Le vaste domaine d'intervention de l'aide sociale. La mission mixte inspection générale des finances et inspection générale des affaires sociales constituée pour étudier les dépenses d'aide médicale et sociale en 1974 et 1975. La recherche médicale. L'importance de l'institut national de la santé et de la recherche médicale ; la fondation Curie ; les instituts Pasteur. La disparité qui existe entre le volume des crédits et les moyens d'action réels du ministère compte tenu du caractère obligatoire de la plupart des dépenses sociales. L'attachement de M. Jacques Descours Desacres au service de santé scolaire et de médecine sportive. L'intérêt de M. Maurice Blin pour les emplois supplémentaires prévus par l'institut national de la santé et de la recherche médicale. Le premier projet d'organisation européenne de la santé présenté en 1957. - Examen des crédits. - ETAT C. - Article additionnel après l'article 80 (p. 3914) : demande le retrait de l'amendement n° 166 de M. Michel Labèguerie (Adoption par le Parlement des prévisions de recettes et de dépenses des régimes obligatoires de sécurité sociale, pour 1978 et 1979).
Explication de vote sur l'ensemble du projet [10 décembre 1978] (p. 4542) : le groupe du centre national des indépendants et paysans votera le budget. Le déficit budgétaire prévu et la comparaison avec le budget 1978. Aucune mesure n'a été prise pour réduire véritablement le train de vie de l'Etat : l'augmentation du nombre de subventions, des dépenses sociales. L'aide importante apportée à l'industrialisation. (p. 4543) : les formes et les options traditionnelles de ce budget sont mal adaptées au changement économique annoncé par le Président de la République à Vichy et par le Premier ministre. L'attente d'un budget d'évolution.