REUX (Victor), sénateur (Saint-Pierre-et-Miquelon) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives (4 février 1998).
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 220 ( JO Débats du 25 mars 1998) (p. 1269) - Ministère : Industrie - Recherche et exploitation des gisements sous-marins à proximité de Saint-Pierre-et-Miquelon - Réponse le 8 avril 1998 (p. 1509) - Départements et territoires d'outre-mer
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [n° 0196 (97-98)] - (5 février 1998) - Discussion générale (p. 704) : perspectives d'évolution positive à Saint-Pierre-et-Miquelon. Sécurité publique. Demande un registre d'immatriculation des navires non intégré dans le projet de loi - Art. 1er (champ de l'habilitation et consultation des assemblées locales) (p. 707) : son amendement n° 3 : en matière d'urbanisme, habilitation réduite aux règles de sécurité et d'accessibilité des bâtiments dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, adaptation des mesures à l'archipel ; adopté.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Art.46 (limitation de l'amortissement des biens donnés en location par une société de personnes) (p. 2201, 2203) : soutient les amendements de M. Jacques Oudin n° 59 (agrément de l'administration fiscale et des ministères techniques sur l'acquisition du bien), n° 60 (prise en compte des exercices comptables pour le calcul de la durée d'utilisation d'un bien) et n° 61 (dispositif fiscal en faveur des petits armements français).
- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]
Discussion des articles de la première partie :
- Suite de la discussion - (26 novembre 1998) - Art. 36 bis (inclusion de la zone économique exclusive de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le champ d'application de la redevance sur les concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux) (p. 5040, 5041) : son amendement n° 1-206: instauration d'une redevance spécifique au bénéfice de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; adopté. Exploitation pétrolière offshore. Etat actuel de la législation. Contentieux avec le Canada au sujet de la pêche. Difficultés de l'économie locale. (p. 5042) : principe du paiement d'une redevance à une collectivité territoriale. Etablissement de cette redevance.
Deuxième partie :
Outre-mer - (1er décembre 1998) (p. 5476, 5478) : défiscalisation. Inquiétude pour l'après loi Pons. Budget marqué par l'aide à l'emploi et au logement social. Insuffisance des crédits affectés au Fonds pour l'investissement des départements d'outre-mer, FIDOM, et Fonds d'investissement pour le développement économique et social, FIDES. Statut du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. Modification du code minier. Développement des relations entre les pays et les territoires d'outre-mer, PTOM, et l'Union européenne. Diversification de la pêche. Coopération franco-canadienne. Projet CANCOM. Satisfait de l'actualisation du droit outre-mer. Souhaite pour l'avenir une meilleure concertation.