REUX (Victor), sénateur ( Saint-Pierre-et-Miquelon ) RPR.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant dispositions diverses relatives aux territoires d'outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon [n° 0104 (95-96)] - (12 mars 1996) - Art. 34 (extension du code des marchés publics) (p. 1195) : son amendement n° 65 : non application de cet article à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; adopté - Art. 41 (délai de consultation du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon) (p. 1197) : son amendement n° 67 : fixation du délai à un mois ; adopté.
Proposition de loi relative à l'adoption - Deuxième lecture [n° 0396 (95-96)] - (24 juin 1996) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4165) : intérêt supérieur de l'enfant. Amélioration des procédures d'adoption. Le groupe du RPR votera ce texte.
- Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (ensemble 3 annexes) [n° 0467 (95-96)] - (27 juin 1996) - Explications de vote (p. 4323) : droit de pêche de la France dans la région. Incertitudes relatives à l'avenir économique de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 1997 [n° 0085 (96-97)]
Deuxième partie :
Outre-mer
- (2 décembre 1996) (p. 6411, 6413) : balance commerciale de Saint-Pierre-et-Miquelon. Dépendance et assistance. Réalisation d'un nouveau complexe aéroportuaire. Soutien de l'Etat. Secteur de la pêche. Coopération franco-canadienne. Projet de transbordement douanier. Projet de l'armement Medafret. Projet d'armement d'un navire de croisière. Formation professionnelle. Registre d'immatriculation des navires à Saint-Pierre-et-Miquelon. Fiscalité. Diminution des dépenses de Saint-Pierre-et-Miquelon. Suppression des crédits du FIDOM. Travaux d'assainissement et d'adduction d'eau. Défiscalisation. Dysfonctionnement dans le domaine de la justice. Secteur de la santé. Diversification de la pêche. Votera ce projet de budget.