RENAULT (Léon). Alpes-Maritimes. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des recettes et des dépenses de l'exercice 1892, en ce qui concerne les frais de justice [18 janvier] (A., t. I, p. 55 ; J.O., c.r., p. 46). - Dépose les rapports sur huit projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, déclarant d'utilité publique des travaux de restauration à effectuer dans les bassins : 1° du Toulourenc (Vaucluse) ; 2° de l'Arc supérieur (Savoie) ; 3° de la haute Isère (Savoie) ; 4° du Var supérieur (Alpes-Maritimes) ; 5° du Var moyen (Alpes-Maritimes) ; 6° du Paillon (Alpes-Maritimes) ; 7° de la Vésubie (Alpes-Maritimes) ; 8° de La Romanche (Isère), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne [23 juin] . (A., t. II, p. 204 ; J.O., c.r., p. 637 ; I. 146, 147, 148, 149, 150, 151, 152, 153).
RENAULT (Léon). Alpes-Maritimes. - Lettre de M. le Procureur général près la Cour d'appel de Paris demandant à M. le Président que le Sénat veuille bien prononcer la suspension de l'immunité parlementaire de M. Renault en vue de permettre à la justice de constater dans quelles conditions il aurait participé à l'émission, avec lots, de l'emprunt de 1888, du Canal de Panama, une instruction criminelle étant ouverte contre les administrateurs de ce Canal [20 décembre] (A., t. I, p. 293 ; J.O., c.r., p. 1044). - Proteste contre l'accusation dont il est l'objet [23 décembre] (A., t. I, p. 324 ; J.O. c.r., p. 1071).