Tables nominatives

REIBEL (Charles) [Seine-et-Oise]. Dépose une demande d'interpellation adressée à M. le président du conseil sur l'organisation du haut commandement des forces terrestres et aériennes [12 janvier], p. 10. - Présente des observations à la suite du dépôt du projet de loi prononçant la déchéance de certains élus [18 janvier], p. 18. - Parle dans la discussion générale du projet de loi ci-dessus [19 janvier], p. 26 et suiv. - Demande à interpeller M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le rôle de la justice dans la répression des menées hitléro-communistes [8 février], p. 78. - Demande à interpeller M. le ministre de l'intérieur sur l'insuffisance des mesures prises contre les menées hitléro-communistes et, en particulier, sur les conditions dans lesquelles a pu se soustraire à la justice française un ancien membre d'un gouvernement étranger qui était l'objet de poursuites pénales devant un tribunal correctionnel et deux tribunaux militaires [22 février], p. 128. - Parle dans la discussion de la proposition de loi de M. Mourier assurant une utilisation rationnelle et équitable des mobilisés (art. 1 ^er ) [27 février] p. 161. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour (discussion de son interpellation sur les menées hitléro-communistes) 5 mars, p. 196 [7 mars], p. 218. - Rappelle sa demande d'interpellations sur l'organisation du haut commandement. Parle sur la date de discussion des interpellations relatives à la politique générale du Gouvernement et aux événements de Finlande. Dépose une demande d'interpellation sur la conduite de la guerre. Parle sur le règlement de l'ordre du jour (discussion de son interpellation sur les menées hitléro-communistes [14 mars], p. 243, 244. - Développe son interpellation sur les menées hitléro-communistes [19 mars], p. 253 et suiv. - Dépose une nouvelle demande d'interpellation sur l'organisation du haut commandement des forces terrestres et aériennes [22 mars], p. 284. - Dépose deux propositions de loi : la 1 ^ère , sur l'égalité des charges militaires, n° 75 ; la 2 ^ème , ayant pour objet de punir de mort la propagation des mots d'ordre de la troisième internationale et le « freinage » dans les usines de guerre, n° 76 [9 avril], p. 292. - Dépose une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à poursuivre la recherche et la répression des responsabilités encourues dans la préparation et la conduite de la guerre, n° 99 [9 juillet], p. 352. - Commissions : Affaires étrangères (23 janvier, p. 44) ; Armée (23 janvier, p. 44). - Questions écrites aux : ministre des finances : 27 février ; ministre de la défense nationale et de la guerre : 27 février ; ministre du travail : 19 mars.