REBOUL Camille [Hérault]. - 1934 - Dépose une proposition de loi tendant à établir un nouveau mode de scrutin pour les élections des Députés, N° 568 [8 novembre], p. 1129. - Dépose une proposition de loi tendant à organiser la production viticole en proportion des possibilités de consommation, N° 580 [22 novembre], p.1140. Dépose une proposition de résolution relative à la coordination des textes concernant la viticulture, N° 061 [21 décembre], p. 1494. -- Dépose un. amendement à l'article 4 du projet de loi sur l'assainissement du marché des vins, parle sur son amendement [23 décembre]; p. 1.600 à 1602.. - Commissions : Comptabilité. (J. O. du 19 janvier; p. 519:- Agriculture (25 janvier, J. O., p.78) ; Air (25 janvier; J. O., p. 88). -- Questions écrites au : Ministre du Budget : 26 janvier ; Ministre des Finances : 20 février, 23 février, 15 juin, 7 novembre; Ministre de la Justice ? mars ; Ministre du Travail: 10 mars, 4 juillet, 23 novembre.
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