RAYNAUD (Clément) [Aude]. - Dépose, avec plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à permettre aux réservistes pères d'un enfant de faire la déclaration prescrite par la loi du 1 er avril 1923 et à compléter l'article 58 de la loi du 31 mars 1938, n° 23 [20 février], p. 104. - Commission : Législation civile et criminelle (23 janvier, p. 45). - Questions écrites aux : ministre du travail : 19 mars ; ministre des finances : 21 mai.
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