RAYBAUD (Joseph), sénateur des Alpes-Maritimes (GD).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Vice-président de la délégation parlementaire pour les Communautés européennes (loi n° 79-564 du 6 juillet 1979).
DÉPÔTS
Participation au rapport d'information, fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes, sur les activités des institutions des Communautés européennes entre le 1 er février 1984 et le 30 septembre 1984 en application de la loi n° 79-564 du 6 juillet 1979 portant création de délégations parlementaires pour les Communautés européennes [n° 62 (84-85)] (7 novembre 1984).
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)] adopté par l'Assemblée nationale - Intérieur et décentralisation : administration centrale et sécurité [n° 69, annexe 15 ( 84-85 )](19 novembre 1984).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1985 [n° 68 (84-85)].
Deuxième partie:
Intérieur et décentralisation - (5 décembre 1984)- Rapporteur spécial (administration centrale et sécurité) (p. 4064) : faible augmentation des crédits consacrés à l'administration centrale et à la sécurité civile - Regrette les nombreuses annulations de crédits intervenues en 1984 - (p. 4065) : nombreux mouvements de crédits non conformes à l'article 14 de l'ordonnance portant loi organique relative aux lois de finances - Gestion des fonds de concours - Observations de la commission des finances sur l'évolution des grandes masses de ce budget- Augmentation des crédits de l'administration centrale- Crédits d'investissement: poursuite du programme de rénovation des bâtiments de l'administration centrale- Crédits consacrés au services communs - Evolution des rémunérations - Crédits d'investissement direct - Investissements en matière de centres de vacances et de restaurants administratifs - Crédits d'équipement en matériel de transmission - Budget civil - Moyens des services - Dépenses relatives aux élections - Sécurité civile - Subventions de fonctionnement destinées aux services de lutte contre l'incendie et de secours - Aides d'extrême urgence pour les victimes des calamités publiques - Lutte contre les pollutions et les incendies de forêt - Programme civil de défense - Crédits de la police nationale - (p. 4066) : en raison des onze policiers morts en service en 1984, demande l'examen d'urgence des propositions faites par M. Edouard Bonnefous, visant à renforcer l'appareil pénal applicable aux violences exercées contre les personnels de police- Voeux de la commission des finances pour permettre l'adéquation des effectifs de la police nationale à ses missions : réduction du temps de travail et informatisation des services, adaptation aux réalités du recrutement et de la rémunération des personnels, aménagement du financement de l'indemnité de sujétions spéciales - Formation des personnels - Gestion des matériels de la police nationale- Stages d'informatique organisés en 1985 au centre de formation de Gif-sur-Yvette - Crédits d'équipement immobilier - Effort en faveur du logement - Plan de modernisation des matériels concernant l'armement, l'automobile et les transmissions - Commission des finances opposée à l'adoption de ces crédits - Examen des crédits - Etat C (p. 4097) : son amendement n° II-11 : réduction des autorisations de programme destinées aux équipements sociaux ; attribution de ces crédits à la police nationale ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1984 [n° 131 (84-85)] - (19 décembre 1984) - Art. 22 (p. 4802) : son amendement n° 2 : fixation et recouvrement de la taxe sur les fournitures d'électricité; retiré au profit de l'amendement identique n° 7 M. Maurice Blin, rapporteur général- Art. 23: soutient l'amendement n° 3 de M. Charles-Edmond Lenglet (dispositions des articles L. 123-1 à L. 123-4 du code des communes applicables à la taxe départementale sur l'électricité à compter du 1 er janvier 1985).