RAYBAUD (M. JOSEPH) [Alpes-Maritimes].
Est élu membre de la commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances [12 mai 1960]. - Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances pour 1960 [25 juillet 1960].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation [6 octobre 1960]. - Est élu membre de la commission de contrôle chargée d'examiner la gestion administrative, financière et technique dé la réunion des théâtres lyriques nationaux [16 décembre 1960].
Dépôt législatif:
Proposition de loi portant suppression des droits dits « de bandite » [16 décembre 1960] (n° 128).
Questions orales:
M. Joseph Raybaud demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir lui indiquer les raisons qui l'ont déterminé à prendre la circulaire du 12 février 1960 relative au mode de calcul du taux des subventions pour travaux d'alimentation en eau potable, qui commente de façon restrictive les dispositions de l'arrêté interministériel du 11 février 1960 puisque, en pratique, elle tend à aggraver le taux de réduction de la subvention [10 mai 1960] (n° 143). - Réponse [14 juin 1960] (p. 337). - M. Joseph Raybaud attire l'attention de M. le ministre des finances et des affaires économiques sur les dispositions de l'article 30 de la loi n° 59-1472 du 28 décembre 1959 portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux, laissant aux chambres départementales d'agriculture la liberté de déterminer leurs besoins financiers à charge pour le ministère de tutelle d'en assurer la couverture par la détermination du nombre de décimes supplémentaires à la contribution financière des propriétés non bâties. Or, un décret de M. le ministre des finances et des affaires économiques, en date du 4 avril 1960, a décidé que le montant des décimes à recouvrer pour 1960 serait égal à celui de 1959. Il observe que ce décret lui paraît contrevenir aux dispositions de l'article 30 de la loi du 28 décembre 1959 susvisée en limitant, de façon unilatérale, les ressources des chambres départementales d'agriculture, et lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il entend arrêter, en accord avec M. le ministre de l'agriculture, pour respecter la liberté des chambres d'agriculture dans ce domaine, liberté expressément reconnue par le législateur [16 juin 1960] (n° 181). - Réponse [5 juillet 1960] (p. 673-674).
M. Joseph Raybaud rappelle à M. le ministre de l'intérieur que les problèmes de distribution d'eau et d'assainissement dans les villes ne peuvent être dissociés de ceux qui sont posés par la construction de nouveaux logements et par la nécessité d'une modernisation progressive de l'habitat existant ; il lui demande s'il ne pense pas qu'il est opportun de donner une vue générale de ce problème dont, jusqu'à présent, le Parlement n'a eu à connaître que d'aspects fragmentaires et à cet effet s'il lui paraît possible d'indiquer, année par année, le montant des travaux de distributions d'eau urbaines et d'assainissement réalisés depuis 1945 avec ou sans subventions de l'Etat et de faire connaître les projets à réaliser au cours des quatre prochaines années [6 juillet 1960] (n° 197). - Réponse [18 octobre 1960] (p. 1263, 1264 et 1265).
M. Joseph Raybaud demande à M. le ministre de l'information de bien vouloir lui indiquer les raisons qui ont déterminé ses services à organiser une émission sur « la disparition de la Côte d'Azur » pour le 4 juillet 1960 [12 juillet 1960] (n° 205).
M. Joseph Raybaud demande à M. le ministre des travaux publics et des transports de bien vouloir lui définir la politique d'encouragement au yachting qu'il entend poursuivre sur les côtes de France en général et en Méditerranée en particulier, en vue de développer et d'équiper des ports de plaisance [22 juillet 1960] (n° 211). - Réponse [25 octobre 1960] (p. 1352 à 1354).
M. Joseph Raybaud demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui préciser les raisons qui retardent la construction du « centre d'apprentissage de jeunes filles F 1138 » à Nice, pour lequel une propriété a déjà été acquise [22 juillet 1960] (n° 212). - Réponse [18 octobre 1960] (p. 1268 et 1269).
M. Joseph Raybaud demande à M. le ministre des travaux publics et des transports les mesures qu'il compte adopter pour permettre au transport routier de marchandises de connaître une expansion en rapport avec le développement de l'activité économique générale. Il désirerait connaître en particulier: 1° l'importance des contingents dits « d'expansion » qu'il a l'intention d'accorder aux transporteurs des catégories 6 à 9 définies par l'arrêté ministériel du 20 février 1959; 2° les critères de répartition qui seront adoptés, d'une part, entre les différentes catégories de demandeurs et, d'autre part, sur le plan géographique [11 octobre 1960] (n° 237).
M. Joseph Raybaud demande à M. le ministre des travaux publics et des transports de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions sur la poursuite des travaux d'électrification de la voie ferrée sur la section Marseille-Cannes-Antibes-Nice-Menton [25 octobre 1960] (n° 249).
Question orale avec débat :
.M. Joseph Raybaud attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'émotion qu'a suscitée dans les départements riverains de la Méditerranée le projet d'immersion des déchets de l'usine atomique de Marcoule dans les eaux situées entre la Corse et la Côte d'Azur. Malgré les assurances données par le commissariat à l'énergie atomique, cette opération, selon la thèse de certaines personnalités particulièrement compétentes, ne serait pas sans danger. D'autre part, la seule éventualité d'un risque à courir peut causer un grave préjudice à une région dont le tourisme est l'une des principales ressources. Dans ces conditions, il lui demande s'il ne lui paraît pas sage de différer l'exécution de ce projet tant qu'il n'est pas reconnu d'une façon catégorique que la solution envisagée ne peut entraîner aucune conséquence fâcheuse [13 octobre 1960] (n° 71). - Réponse [3 novembre 1960] (p. 1432 et suiv.).
Interventions:
Réponse du ministre à sa question orale n° 143 ( cf . supra ) [14 juin 1960] (p. 38). - Question orale avec débat de M. Pisani, relative au ramassage scolaire [14 juin 1960] (p. 346-347).- Projet de loi d'orientation agricole [28 juin 1960]; prend la parole pour s'opposer à l'amendement n° 48 de M. Deguise, proposé en commission par M. Golvan (p. 583-584). - Projet de loi de programme relatif aux investissements agricoles [30 juin 1960]. - Discussion générale (p. 637 à 641). - Réponse du ministre à sa question orale n° 181 ( cf. supra ) [5 juillet 1960] (p. 674). - Question orale avec débat n° 45 de M. Pisani sur le domaine forestier [19 juillet 1960] (p. 969). - Deuxième lecture du projet de loi d'orientation agricole [19 juillet 1960]. Art. 28 : amendement n° 15 (p. 996).
Interventions:
Sa question orale (n° 197) relative aux problèmes de distribution d'eau et d'assainissement dans les villes [18 octobre 1960] (p. 1264). - Sa question orale (n° 212) sur le centre d'apprentissage de jeunes filles de Nice [18 octobre 1960] (p, 1269). - Sa question orale (n° 24) relative à l'encouragement à la navigation de plaisance [25 octobre 1960] (p. 1353, 1354). - Sa question orale avec débat concernant l' immersion de déchets radioactifs [3 novembre 1960] (p. 1429, 1430). - Projet de loi de finances pour 1961. - AFFAIRES CULTURELLES [23 novembre 1960] (p. 1830). - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation (p. 1830). - AGRICULTURE [24 novembre 1960] (p. 1899).