RAUSCH (Jean-Marie), sénateur de la Moselle (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre titulaire de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (loi n° 83-609 du 8 juillet 1983).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la recherche et au développement technologique (22 octobre 1985) (p. 2384).
Est nommé membre de la commission d'enquête chargée d'examiner les conditions de la conclusion par l'Etat de concessions de service public et de l'attribution de canaux de satellite dans le domaine de la communication audiovisuelle (5 décembre 1985) (p. 3593).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant création d'un haut conseil de la décentralisation et relative au contrôle de l'exécution des lois de décentralisation [ n° 202 (84-85)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 24 janvier 1985, JO Débats 2 avril 1985) - Collectivités locales.
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Postes et télécommunications [ n° 98, tome XXI (85-86)] (21 novembre 1985).
Dépôt, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, du rapport, établi par M. Georges le Baill, député, sur les formes de pollution atmosphérique à longue distance, dites « pluies acides » [ n° 211 (85-86)] (13 décembre 1985) - Pollution et nuisances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [ n° 309 (84-85)] - Suite de la discussion - (13 juin 1985) - Art. 11 bis (p. 1164): son amendement n° 72: suppression de cet article relatif à la fixation du taux d'évolution garanti de la dotation globale de fonctionnement, DGF, au niveau de l'évolution réelle moyenne de l'ensemble des traitements et indemnités de résidence de la fonction publique ; adopté.
- Projet de loi relatif à la dotation globale de fonctionnement [ n° 454 (84-85)] - Suite de la discussion - (24 octobre 1985) - Art. 3 (p. 2480) : son amendement n° 120: modalités de répartition de la dotation dite de base ou de capitation selon le nombre d'habitants des communes ; variations de coefficients selon les groupes démographiques ; devenu sans objet.
- Projet de loi relatif à la recherche et au développement technologique - Nouvelle lecture [ n° 126 (85-86)] - (13 décembre 1985) - Rapport annexé - Après la modification XVII (p. 3969) : son amendement n° 43, soutenu par M. Bernard Lemarié : programme « dépérissement des forêts attribué à la pollution atmosphérique », Deforpa ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1985 [ n° 193 (85-86)] - (18 décembre 1985) - Après l'art. 7 (p. 4226, 4227): ses amendements n° 4 : extension aux entreprises commerciales des exonérations prévues dans le cas de reprise d'entreprises industrielles en difficulté ; et n° 5 : extension du régime de l'amortissement exceptionnel prévu pour les subventions d'équipement ou primes régionales à l'emploi et à la création d'entreprises ; retirés.