Tables nominatives

RATIER (Antony). Indre. - 1924 : est admis. - Est élu Vice-président du Sénat [10 janvier] (J.O., p. 6, 14). - Dépose un rapport, au nom de la Commission législative et criminelle, sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, relative au mariage des enfants de parents disparus, et modifiant les articles 71, 149, 150, 151, 154, 155, 158 et 160 du Code civil [17 janvier] (J.O., p. 45 ; I. n° 29). - Préside la séance [5 février] (J.O., p. 79). - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de justice [5 février] (J.O., p. 80). - Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. - Donne lecture d'un message de M. le Président de la République. - Donne lecture d'une communication du Gouvernement [10 juin] (J.O., p. 896). - Parle au sujet de l'interpellation de M. Henry Chéron sur la situation politique [10 juin] (J.O., p. 896). - Parle au sujet du projet de loi relatif à l'amnistie [29 juillet] (J.O., p. 1110) [24 décembre] (J.O., p. 1635). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Législation civile et criminelle (F. 9.). - 1925 : est élu Vice-président du Sénat [15 janvier] (J.O., p. 6). - Est élu membre de la Commission d'instruction de la Cour de justice [10 février] (J.O., p. 89). - Est élu membre de la Commission de surveillance des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations [12 février] (J.O. p. 103). - Préside la séance [1 ^er avril] (J.O., p. 475) [7 avril] (J.O., p. 693) [10 avril] (J.O., p. 817) [3 juillet] (J.O., p. 1288) [10 juillet] (J.O., p. 1405). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Martin et d'un certain nombre de ses collègues, tendant à modifier les articles 148, 150 et 152 du Code civil relatifs au consentement des parents en cas de mariage de leurs enfants [3 décembre] (J.O., p. 1645 ; I. n° 537). - Commissions Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 9) ; Législation civile et Criminelle (Vice-président) (F. 9). - 1926 : est élu membre titulaire de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [2 février] (J.O., p. 99). - Parle sur l'ensemble du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [27 février] (J.O., p 351). - Dépose avec M. Calmel un amendement à l'article 2 du projet de loi sur les loyers ; parle sur son amendement [25 mars] (J.O., p. 417) [26 mars] (J.O., p. 441) [27 mars] (J.O., p. 479). - Parle dans la discussion du budget du Ministère de la Justice (exercice 1926) [13 avril] (J.O., p. 677). - Dépose le rapport de la Commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1925 de ces deux établissements [2 juillet] (J.O., p. 1304). - Parle sur le retrait de l'ordre du jour du projet de loi concernant la création par les Conseils municipaux de taxes directes et indirectes [8 juillet] (J.O., p. 1344). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux taxes municipales [29 juillet] (J.O., p. 1408, 1409). - Commissions : Affaires étrangères et politique générale des protectorats (F. 11) ; Législation civile) et criminelle (Vice-président) (F. 11).