RAOUL (Daniel), sénateur (Maine-et-Loire) SOC.
Elu sénateur le 23 septembre 2001.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).
Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Outre-mer [n° 89 (2001-2002) tome 22] (22 novembre 2001) - Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre [n° 0015 (2001-2002)] - (24 octobre 2001) - Discussion générale (p. 4355, 4356) : étape importante dans la conception, la réalisation et l'exploitation des infrastructures et systèmes de transport. Véritable démarche de qualité, assortie d'un retour d'expérience. Le groupe socialiste votera ce projet de loi - Art. 2 (sécurité des ouvrages du réseau routier) - Art. L. 118-1 du code de la voirie routière (formalités préalables à tout commencement de travaux de construction ou de modification substantielle des ouvrages dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes) (p. 4361) : son amendement rédactionnel n° 14 ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]
Deuxième partie :
Outre-mer
- (5 décembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 6260, 6261) : handicaps structurels de l'outre-mer. Financement de la loi d'orientation pour l'outre-mer. Politique du logement. Fonds communautaires. La commission des affaires économiques émet un avis défavorable à l'adoption des crédits de l'outre-mer.
- Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 83 (2001-2002)] - (19 décembre 2001) - Discussion générale (p. 7157, 7159) : se déclare satisfait de l'adoption de l'amendement Seveso par la délégation sénatoriale et du texte issu des travaux de la CMP. Disparition des divergences portant sur la maîtrise de l'urbanisation aux abords des aéroports et sur la question des sanctions en cas de non-respect des distances dans les tunnels. Se déclare favorable à l'amendement du Gouvernement portant création d'un établissement public destiné à mettre en oeuvre la politique multimodale des transports sur l'ensemble du territoire. Le groupe socialiste votera ce texte.