RANC. Seine. - Rapport de M. Donnet sur son élection. Est proclamé cession du projet de loi relatif à la création d'un office du travail. Combat l'ajournement du projet de loi [18 juillet] (A., t. II, p. 513 ; J.O., c.r., p. 658).
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RANC. Seine. - Rapport de M. Donnet sur son élection. Est proclamé cession du projet de loi relatif à la création d'un office du travail. Combat l'ajournement du projet de loi [18 juillet] (A., t. II, p. 513 ; J.O., c.r., p. 658).