RAMEIL Pierre [Pyrénées-Orientales]. - 1934 - Parle dans la discussion du projet de loi sur le tarif douanier des vins de Porto et de Madère. [16 mars], p. 516. - Dépose, avec MM. Dalbiez et Bazile, quatre amendements aux articles 5, 5 bis, 14 bis et 16bis du projet de loi sur l'assainis-sement du marché des vins [23 décembre], p. 1602, 1604, 1609 et 1610. - Commission : Ensei-gnement (25 janvier, J. O., p. 79). - Questions. écrites au : Ministre des Finances : 23 novembre ; Ministre de la Justice : 23 décembre .
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