Tables nominatives

RAIBERTI . Alpes-Maritimes. -- 1929 : dépose un avis, présenté au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la mise en chantier, avant le 30 juin 1929, d'unités comprises dans la deuxième tranche du programme naval, fixant les annuités à inscrire aux budgets de 1929 à 1933 inclus et portant ouverture de crédits, sur l'exercice 1929 pour la construction des dites unités [26 février] (A. t. I, p. 169 ; J.O.., p. 173 ; I. n° 105). -- Dépose, avec plusieurs de ses collèges, une proposition de loi tendant à favoriser la reconstitution des plantations endommagées ou détruites par les intempéries, par l'attribution de prêts à long terme en application de la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricoles [4 juillet] (A. t. I, p. 786 ; J.O., p. 738 ; I. n° 407). -- Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi portant que les officiers généraux de marine ayant servi en activité pendant la guerre 1914-1918 ou jusqu'à la limite d'âge et ayant, dans le grade de vice-amiral, commandé en chef devant l'ennemi soit l'armée navale, soit la marine, dans la zone des armées du Nord, pourront être inhumés à l'Hôtel national des Invalides [5 juillet] (A. t. I, p. 804 ; J.O. , p. 757 ; I. n° 414). -- Dépose et lit un rapport, fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre d'es Députés, portant modification de l'alinéa 3 de l'article 5 de la loi du 14 avril 1924 relatif au calcul de la pension des officiers mariniers du corps des équipages de la flotte [26 juillet] (A. t. I, p. 1054 ; J.O., p. 985 ; I. n° 556). --Dépose une proposition de loi, ayant pour objet d'autoriser les caisses de crédit agricole mutuel à consentir aux communes et aux syndicats de communes dos prêts à court terme, à moyen terme ou à long terme pour tous travaux d'intérêt général agricole [26 juillet] (A. t. I, p. 1067 ; J.O., p. 995 ; I. n° 565). -- Donne sa démission de membre de la Commission des finances, de membre de la Commission de l'armée et de membre de la Commission de l'air [7 novembre] (J.O. , p. 1063). -- M. le Président en annonce le décès et prononce son éloge funèbre [17 décembre] (A. t. II, p. 285 ; J.O., p. 1281). -- Commissions : Armée (F. 6) ; Ministère de l'Air (F. 28) ; Finances (Budget 1930) (Vice-président) (F. 34).