QUILLIOT (ROGER), sénateur du Puy-de-Dôme (Soc.).
NOMINATION
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
QUESTIONS
Questions orales :
Question n° 1735 à Mme le ministre de la santé, relative à l'organisation de la profession de masseurs kinésithérapeutes, posée le 1 er mars 1976 [J.O. débats 4 mars 1976]. - Réponse le 27 avril 1976 (p. 699).
Réponse de M. le ministre de la qualité de la vie à sa question n° 1700 (1975) concernant les nuisances d'une école de pilotage à proximité d'une agglomération [26 octobre 1976] (p. 2935, 2936).
Questions orales avec débat :
Question n° 186 à Mme le ministre de la santé concernant les ressources des établissements hospitaliers, posée le 19 février 1976 [J.O. débats- 26 février 1976] (p. 205). - Discutée le 2 avril 1976 (p. 700) : communication du rapport d'inspection générale dans un centre hospitalier ; centralisation exagérée de l'administration des hôpitaux responsable d'une gestion difficile et d'une irresponsabilité croissante de la part des administrateurs. A propos du budget du centre hospitalier de Clermont-Ferrand, évoque les problèmes du prix de journée, de l'augmentation de la masse des dépenses salariales, des interférences entre l'évolution du prix de journée et l'indice des prix, du recrutement insuffisant. Rappelle que le service de l'action sanitaire et sociale se réfère à des moyennes par hôpital, ce qui détermine des comparaisons relativement faussées; rapports entre la section hospitalière régionale et la section hospitalière universitaire ; (p. 701) : paradoxe du rapport proportionnel entre la rotation des malades et le déficit des hôpitaux ; différence insuffisante en matière de remboursements entre les cliniques privées et les hôpitaux. Le problème des équipements (subvention pour le centre de gynécologie et de régulation des naissances ; blocage de l'autofinancement) ; difficultés des médecins anesthésistes ; (p. 702) : souligne les différences d'état d'esprit dans la conception du budget entre les services administratifs et les administrateurs d'hôpitaux.
Question n° 187 à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement (Logement), concernant la dégradation de la situation des offices d'habitations à loyer modéré, posée le 19 février 1976 [ J.O. débats 26 février 1976] (p. 205, 206).
Question n° 188 à M. le ministre de l'économie et des finances relative à la répartition des impôts locaux, posée le 19 février 1976 [ J.O. débats 26 février 1976] (p. 206). - Discutée le 27 avril 1976 (p. 729 à 733) : pour les appartements à loyer modéré, difficultés informatiques dans le calcul des impositions ; « surpression » des H.L.M., particulièrement dans les quartiers nouveaux ; environnement réel; évaluation de la vétusté (nécessité de circulaires d'interprétation) ; notion d'impôt, neutre et objectif (rôle de la commission communale); nécessité d'un impôt au profit des collectivités locales qui évolue suivant les fluctuations des ressources de la nation ou des prix ; (p. 732) : environnement de l'immeuble ; transformation du versement représentatif de la taxe sur les salaires.
Question n° 11 à Mme le ministre de la santé, relative aux crèches (subventions accordées), posée le 16 septembre 1976 [ J. O., débats du 23 septembre 1976].
Question n° 14 à M. le ministre de l'éducation, relative aux constructions scolaires (politique du Gouvernement à l'égard des collectivités locales en matière de constructions scolaires), posée le 16 septembre 1976 [ J. O., débats du 23 septembre 1976], Discutée le 26 octobre 1976 ; (p. 2938 à 2945) : les « modèles » des constructions scolaires du premier cycle du second degré, considérés du point de vue comptable, technique et politique. Les critiques de la cour des comptes. La situation dans le domaine technique à Clermont-Ferrand (C.E.S. de Cournon, Puy-Guillaume, L'Oradou, La Charme, Gerzat). La qualité des bâtiments dont la commune a la charge de l'entretien. Il est anormal que les communes assument la responsabilité de la construction de bâtiments dont elles n'ont pas eu la maîtrise de l'ouvrage. La complexité des règles financières. L'augmentation de la participation des villes. Les surévaluations des travaux en accord avec les entreprises. L'information des entreprises par les ministères avant celle des communes. Les phénomènes de sous-traitance. La réforme des ressources des collectivités locales en matière de constructions scolaires s'impose. En venir à des modèles régionaux. Les communes n'ont pas à payer les erreurs de l'Etat.
Question n° 17, à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'équipement (Logement), concernant les H.L.M. (situation des offices d'habitations à loyer modéré), posée le 16 septembre 1976 [ J. O., débats du 23 septembre 1976].
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant réforme de l'aide au logement (n° 37) [17 novembre 1976]. - Discussion générale (p. 3255) : regrette la hâte dans laquelle se déroule le travail parlementaire. Le rôle du logement dans les comportements individuels et collectifs. La situation présente du logement social. La philosophie globale du projet gouvernemental. Les mérites des mécanismes actuels auxquels il ne faut pas attribuer la responsabilité du logement français défectueux. Le problème des sols n'est pas réglé ; il n'y a pas une véritable réforme de l'habitat. Le pouvoir équilibrant de l'aide personnelle doit être garanti; (p. 3256) ; le problème de l'aide au logement rural ; le financement du fonds national de l'habitat par les organismes de H.L.M. L'amélioration pour les revenus les plus bas sera moindre que prévue. Le pouvoir solubilisateur de l'aide. L'accession à la propriété du logement. La réhabilitation de l'habitat ancien, l'habitat ancien rural ; le montant des aides ; la protection du locataire (l'augmentation des loyers, leur évolution). Le recours excessif aux décrets. La période pendant laquelle la loi sera mise en vigueur à titre expérimental ; la gestion de l'aide ; le coût de l'opération ; (p. 3257) ; les responsabilités des organismes chargés de gérer les prestations familiales; l'utilisation des crédits H.L.M. Les inquiétudes des sociétés de crédit immobilier ; les circuits de financement. La revalorisation de l'aide au logement; l'effet inflationniste de la mise en place du système ; (p. 3258) : lé projet constitue un saut dans le vidé. Article additionnel (après l'art. 1 er ) : (p. 3270, 3272) : son sous-amendement n° 68, déposé avec plusieurs de ses collègues : l'aide publique à l'investissement pour la construction de logements sociaux prend exclusivement la forme de bonifications annuelles d'intérêt; rejeté.
- Suite de la discussion [18 novembre 1976]. Article 3 (p. 3283) : son sous-amendement n° 89 à l'amendement n° 87 du Gouvernement : proposant : 1° une modification de forme ; 2° l'avis conforme du conseil de raide personnalisée au logement ; 3° la composition de ce conseil ; rejeté. Article additionnel ( art. 156- II du C. G. I .) (p. 3291) : son amendement n° 1, déposé avec plusieurs de ses collègues : modifications des plafonds des divers types d'aide fiscale accordés aux ménages ; retiré. Article additionnel : (p. 3302) : son amendement n° 2 déposé avec plusieurs de ses collègues: les collectivités locales bénéficient d'un droit de préemption sur certains immeubles conventionnés ou compris dans le champ d'application de l'A. P. L. ; rejeté. Souhaite ainsi éviter que des logements qui auront bénéficié d'une importante aide collective à la construction ne fassent l'objet d'une plus-value excessive. Explication de vote sur l'ensemble (p. 3315) : regrette que l'ensemble des projets de loi concernant l'habitat (architecture, loi foncière...) n'ait pas été traité de manière globale et synthétique. Le refus du Gouvernement de regrouper toutes les formes d'aide au logement. L'indifférence du Gouvernement à l'égard des préoccupations financières des organismes d'H.L.M. Ce projet va provoquer une hausse des loyers. La non indexation de l'A.P.L. - Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64 ).
Deuxième partie :
Transports [29 novembre 1976] (section commune et transports terrestres) (p. 3654) : la reconduction du budget 1976. Le tassement des dépenses d'équipement. Le plan de mise en valeur du Massif central (p. 3655) ; l'aide financière ; la priorité donnée au secteur routier ; se demande si une priorité excessive n'est pas donnée aux transports individuels par rapport aux transports collectifs; la distance moyenne entre les gares; le système des schémas régionaux de transport (maintien et suppression de certains services ; la création ou l'amélioration d'autres liaisons et les moyens financiers pour ce faire). Les transports urbains (plans de circulation ; contrats de développement; la nécessité d'une aide de l'Etat régulière dans le temps une fois l'engagement pris. Les goulets d'étranglement causés par une politique qui favoriserait les transports en commun à l'échelon urbain et les transports individuels en rase campagne ; (p. 3656) : le rapport entre la politique des transports et la politique d'urbanisme.
Culture [10 décembre 1976] (p. 4206) : les rapports du projet de budget de la culture avec la régionalisation. La lecture publique; l'utilité des bibliothèques centrales de prêts ; les bibliothèques municipales. La situation de ce point de vue dans la ville de Clermont-Ferrand. La subvention accordée pour le fonctionnement de la bibliothèque du centre Beaubourg. Au nom de M. Michel Moreigne : la dotation de chaque département d'un délégué à la musique est-elle rapidement envisageable. Les musées ; la situation de ceux dépourvus par -rapport aux musées parisiens (p. 4207) ; les musées d'histoire naturelle et d'art de la ville de Clermont-Ferrand. Les chartes culturelles. L'opéra municipal de Clermont-Ferrand, le conservatoire régional, l'école des beaux-arts qui couvre la région Auvergne. L'école d'architecture en projet depuis des années. La maison de la culture et des congrès. L'intérêt des chartes culturelles. Les ministres doivent accorder un minimum de valeur aux engagements de leurs prédécesseurs. Regrette que l'école et l'université aient abandonné le rôle culturel qui était le leur.