PUJOL (M. PIERRE) [Seine-et-Oise].
Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, 'des beaux arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .)
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant au reclassement des professeurs et des répétiteurs de l'école des langues orientales et de l'école des chartes [29 janvier 1948] (L, n° 33). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à ne pas augmenter les droits d'examens (baccalauréat, licence, etc.) pendant l'année 1948 [17 mars 1948] (I., n° 242). - Proposition de loi tendant à modifier la loi du 25 septembre 1942 et à supprimer la circulaire des finances 6377 du 9 novembre 1942, en matière d'allocations familiales [17 juin 1948] (I., n° 548). - Rapport , au nom de la commission de l'éducation nationale, sur la proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à procéder au reclassement des professeurs et des répétiteurs de l'école des langues orientales et de l'école des chartes [2 mars 1948] (I., n° 175). - Rapport , fait au nom de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs, sur la proposition de résolution de M. Vanrullen et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à ne pas augmenter les droits d'examens (baccalauréat, licence, etc.) [17 juin 1948] (I., n° 567).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation des transports de voyageurs dans la région parisienne. - Discussion des articles; art. 11 : son amendement tendant à augmenter la représentation de Seine-et-Oise [4 mars 1948] (p. 559) ; prend part à la discussion du projet de loi portant statut de la formation professionnelle. - Discussion générale [9 mars 1948] (p. 624) ; explication de vote (p. 626) ; est entendu, en qualité de rapporteur de la commission de l'éducation nationale, au cours de la discussion de la proposition de résolution tendant au reclassement du personnel enseignant de l'école des langues orientales et de l'école des chartes. - Discussion générale [27 avril 1948] (p. 997, 998) ; intervient dans la discussion des propositions de loi : 1° relative à l'exploitation des oeuvres littéraires; 2° tendant à modifier la loi du 11 octobre 1946 créant une caisse nationale des lettres. - Discussion générale [14 mai 1948] (p. 1159 et suiv.) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif aux écoles privées des houillères nationales. - Discussion générale [25 mai 1948] (p. 1229 et suiv.) ; intervient dans la discussion de la proposition de résolution de Mme Patenôtre concernant le financement des constructions scolaires. - Dis cussion générale [17 juin.1948] (p. 1546) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers [6 août 1948].- Titre II : allocation logement; observations générales (p. 2238) ; discussion des articles ; art. 63-16 h (p. 2245) ; son amendement tendant à prévoir l'octroi de primes de déménagement (p. 2245) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'extension aux étudiants des assurances sociales [6 août 1948].- Discussion générale (p. 2221) ; discussion des articles; art. 2 (p. 2222) ; son amendement tendant à exclure du remboursement certaines prestations gratuites (p. 2222) ; art. 7 (p. 2225) ; son amendement tendant à préciser les modalités d'organisation de la commission de contrôle (ibid.) ; donne lecture de son rapport, fait au nom de la commission du travail et de la sécurité sociale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, tendant au relèvement du taux de l'allocation mensuelle payée aux aveugles et grands infirmes en application de l'article 20 bis de la loi du 14 juillet 1905 [6 août 1948] (p. 2226).