PREVOTEAU ( Maurice ), sénateur de la Marne (UCDP).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la compagnie nationale du Rhône [18 décembre 1979] (p. 5720).
DEPOTS
Avis présenté au nom de la Commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 49 , 1979-1980) de finances pour 1980 , considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution.- Commerce extérieur (n° 52 , tome VIII , 1979-1980) [21 novembre 1979].
QUESTIONS
Question orale :
Question n° 2390 : le commerce extérieur (allègement des formalités à l'exportation) à M. le ministre du commerce extérieur [ JO . Débats 22 février 1979] (p. 288). - Réponse de M. Norbert Ségard, secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications, à M. Jean Cluzel qui remplace l'auteur, le 18 mai 1979 (p. 1384).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49 , 1979-1980).
Deuxième partie :
Commerce extérieur [7 décembre 1979]. - Rapporteur pour avis (p. 5066) : solde excédentaire prévu au VII e Plan ; simplification des procédures ; accroissement du dynamisme des échanges. Importance de la deuxième crise mondiale de l'énergie. Faiblesse du commerce français dans le domaine des biens de consommation. (p. 5067) : nécessaire action sur les importations. Amélioration de la formation des Français en ce qui concerne la nationalité réelle des produits de grande consommation. Croissance des crédits relatifs aux différentes administrations participant à la promotion du commerce extérieur. Action des services extérieurs du Ministère de l'Industrie. Nécessaire implantation territoriale d'une administration du commerce extérieur. Mise en route récente de l'usine multigraines de Bordeaux-oléagineux ; nouvelles perspectives dans l'agriculture de grand Sud-Ouest. Augmentation du nombre des conseillers commerciaux en mission en France. Gravité du déficit textile.