- PREVOTEAU (MAURICE), sénateur de la Marne (U. C. D. P.).

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant et modifiant le code minier [17 mai 1977].

Est nommé de nouveau membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1977].

DEPOT

Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1978, adopté par l'Assemblée nationale ; commerce extérieur (n° 90, tome VIII) [22 novembre 1977].

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Economie et finances ( suite ). - II. - Services financiers ( suite ) : commerce extérieur [9 décembre 1977]. - Rapporteur pour avis (p. 3788) : la détérioration de la balance commerciale, liée à la reprise de l'activité économique. (p. 3789) : la nécessité pour les industriels français de reconquérir le marché intérieur. La structure géographique des échanges de la France. Les exportations vers la Communauté économique européenne et l'O. C. D. E. Les pays socialistes et les pays en vole de développement. La restructuration de l'appareil de production. L'amélioration de l'image de marque des produits français sur le marché national. Le retour impossible au protectionnisme. Le danger des importations sauvages. La concurrence déloyale du fait de charges salariales beaucoup moins élevées. Les importations irrégulières, en contradiction avec les règles du G. A. T. T. Les détournements de trafic à l'intérieur de la C. E. E. La nécessité d'un contrôle au niveau européen. La fermeté du Gouvernement dans la négociation en cours pour le renouvellement de l'accord Multifibre. L'évolution récente des échanges. Le déficit enregistré dans le domaine de l'énergie. Les échanges agro-alimentaires. Le soja et les plantes protéagineuses. (p. 3790) : l'encouragement à la production de la luzerne. Le- déficit en produits de bois et dérivés. L'avis favorable de la commission des finances à l'adoption des crédits du commerce extérieur.