PRELOT (M. MARCEL) [Doubs].
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 26 septembre 1971.
Dépôt législatif:
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de résolution de MM. Alain Poher, André Méric, Pierre Carous, Pierre Garet, Etienne Dailly, Gérard Minvielle, Jacques Ménard, André Fausset, Jean-Pierre Blanchet, Charles Durand, Jean Geoffroy, Paul Guillard, Louis Namy, Jean Noury, Jacques Pelletier et Jacques Piot, tendant à modifier les dispositions des articles 3, 5, 7, 13, 21, 22, 32, 36 et 108 du règlement du Sénat et à le compléter par un article 29 bis (nouveau) et un article 109 (nouveau) [6 avril 1971] (n° 170).
Interventions :
Observation sur l'application de l'article 29 du règlement du Sénat (propositions de la conférence des présidents). - Prend part, en tant que rapporteur de la commission des lois à la discussion de la proposition de résolution de M. Alain Poher tendant à modifier les dispositions des articles 3, 5, 7, 13, 21, 22, 32, 36 et 108 du règlement du Sénat et à le compléter par un article 29 bis (nouveau) et un article 109 (nouveau) [22 avril 1971]. - Discussion générale (p. 194 à 196). - Discussion des articles. - Art. 2: amendement de M. Marcilhacy tendant, dans le texte présenté pour le deuxième alinéa de l'article 5 du règlement du Sénat, à remplacer les mots : « ... rendent publique... », par les mots : « ont la faculté de rendre publique... » (p. 199) ; amendement de M. Dailly proposant pour le même texte de substituer aux mots: « ...rendent publique... », les mots : « ... doivent rendre publique... » (p. 201) ; art. 9 quinquies (nouveau) : répond à une observation de M. de Montalembert ayant trait aux demandes de scrutin public (art. 60 du règlement du Sénat). - Intervient, en tant que vice-président de la commission des lois, à la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier et à compléter l'article 7 de ta loi n° 61-1408 du 22 décembre 1961 relatif à la preuve de la nationalité française d'es personnes nées dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle avant le II novembre 1918 et de leurs descendants [19 juin 1971]. - Discussion générale (p. 1101).- Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi complétant et modifiant te code de la nationalité française et relatif à certaines dispositions concernant la nationalité française [19 juin 1971] (p. 1114, 1115).