PRELOT (M. MARCEL) [Doubs].
Est élu délégué titulaire représentant la France à l'Assemblée consultative prévue par le statut du Conseil de l'Europe [25 avril 1967].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition, de loi tendant à compléter le statut du fermage en ce qui concerne les améliorations pouvant être apportées par les preneurs [22 juin 1967].
Est nommé vice-président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel du règlement et d'administration générale [11 octobre 1967].
Dépôts législatifs :
Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 23 de la Constitution [11 mai 1967] (n° 239).
Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, adopté par l'Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif à l'organisation du territoire français des Afars et des Issas [20 juin 1967] (n° 312).
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur sa proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 23 de la Constitution [12 octobre 1967] (n° 4).
Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi de MM. André Armengaud, Léon Motais de Narbonne, le général Antoine Béthouart, Maurice Carrier, Louis Gros et Henri Longchamben tendant à permettre à certaines personnes ayant perdu la nationalité française de réclamer, par déclaration, la qualité de Français [5 décembre 1967] (n° 54).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi organique tendant à modifier certains articles du code électoral de façon à prévoir le remplacement par des élections partielles, des membres du Parlement dont le siège devient vacant [11 mai 1967]. - Présente la motion, suivante : « Le Sénat décide de ne procéder à la discussion des articles de la proposition de loi organique n° 205 (1966-1967) que lorsqu'il aura été statué sur la proposition de loi constitutionnelle n° 239 (1966-1967) supprimant l'incompatibilité, inscrite à l'article 23 de la Constitution, entre les fonctions de membre du Gouvernement et un mandat parlementaire. » (p. 330, 331, 332). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois, à la discussion du projet de loi relatif à l'organisation du territoire français des Afars et des Issas [20 juin 1967]. - Discussion générale (p. 702). - Discussion des articles. - Son amendement tendant, dans le préambule, à remplacer l'appellation « territoire français des Afars et des Issas » par l'appellation « territoire français de l'Est africain » (p. 703). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des lois, à la discussion de la proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 23 de la Constitution relatif à la compatibilité des fonctions de membre du Gouvernement avec le mandat de député ou de sénateur [26 octobre 1967]. - Discussion générale (p. 1019 à 1022, 1024, 1025). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 [26 novembre 1967]. - DÉPENSES MIITAIRES. - Discussion générale : observations sur la situation des doubles nationaux (p. 1799). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des lois, dans la discussion de la proposition de loi tendant à permettre à certaines personnes ayant perdu la nationalité française de réclamer, par déclaration, la qualité de Français [12 décembre 1967]. - Discussion générale (p. 2239).