POURNY (André), sénateur de Saône-et-Loire (rattaché administrativement au groupe RI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
QUESTIONS
Questions orales sans débat :
n° 80 (JO Débats du 10 novembre 1993) (p. 4193) - Ministère : Aménagement du territoire - Financement des équipements réalisés par un établissement public intercommunal- (Réponse : JO Débats du 18 décembre 1993) (p. 6518)- Communes.