POURNY (André), sénateur de Saône-et-Loire (UREI, puis rattaché administrativement ; de nouveau UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
De nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
QUESTIONS
Questions orales sans débat : n° 514 ( JO Débats du 2 décembre 1992) (p. 3566) Ministère : Intérieur - Eligibilité au fonds de compensation de la TVA des investissements des collectivités locales relatifs à leurs activités d'aménagement et d'entretien des rivières - (Réponse : JO Débats du 12 décembre 1992) (p. 3960) - Fonds de compensation de la TVA (FCTVA).