POURCHET (Jean), sénateur (Doubs) UC.
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
DÉPÔTS
Proposition de loi visant à supprimer la répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes [n° 0271 (97-98)] (5 février 1998) - Communes.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 11 (JO Débats du 16 janvier 1998) (p. 193) - Ministère : Equipement - Aménagement du réseau TGV dans le Doubs et dans le Jura - Réponse le 16 janvier 1998 (p. 193) - Transports ferroviaires.
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - (6 mai 1998) - Après l'art. 8 (p. 2084) : son amendement n° 57 : présence obligatoire du directeur des services fiscaux lors des délibérations des fédérations de coopération agricole ; retiré.