POUILLE (Richard), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de nationalisation (29 janvier 1982) (p. 474).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de nationalisation (4 février 1982) (p. 535).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles (23 juin 1982) (p. 3039).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la participation des employeurs au financement des transports publics urbains (22 juillet 1982) (p. 3771).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole (23 septembre 1982) (p. 4168).
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Environ nement [ n° 97, tome XVII (82-83)] (22 novembre 1982).
INTERVENTIONS
- Question au Gouvernement : emploi dans l'industrie lourde de l'agglomération nancéienne - (24 juin 1982) - (p. 3110) : bassin sidérurgique de Nancy : Usinor Neuves Maisons et Sacilor Pompey - Sous-traitance - Rumeur sur la remise en cause de ces deux unités et perspectives de suppressions d'emplois - Apaisements nécessaires.
- Projet de loi portant réforme de la planification [ n° 391 (81-82)] - Suite de la discussion - (1 er juillet 1982) - Art. 16 (p. 3380) : se déclare favorable à l'amendement n° 35 de M. Bernard Barbier, rapporteur (rapport du ministre du plan et appréciation par le Gouvernement de la cohérence des plans des régions entre eux et avec le plan de la nation) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3382) : importance du travail accompli et élaboration du plan sur la base d'un large consensus - Importance de la concertation.
- Projet de loi modifiant le code électoral et le code des communes et relatif à l'élection des conseillers municipaux et aux conditions d'inscription des Français établis hors de France sur les listes électorales [ n° 494 (81-82)] - Suite de la discussion - (13 octobre 1982) - Art. 9 (p. 4528) : se déclare favorable à l'amendement n° 21 de M. Pierre Schiélé, rapporteur (nombre des membres du conseil municipal et retour au projet de loi initial).
- Question au Gouvernement: implantation de la société Computer Vision - (4 novembre 1982) - (p. 5119) : projet d'installation sur le pôle technologique de Nancy Prabois- Attente de l'obtention du permis de construire et de l'autorisation d'investissement - Créations d'emplois prévues - Volonté de revalorisation de l'emploi en Lorraine- Sidérurgie - Possibilités de reclassement.
- Projet de loi de finances pour 1983 [ n° 94 (82-83)].
Deuxième partie :
Urbanisme et logement - (10 décembre 1982) - (p. 6620) : causes de la crise du bâtiment en Lorraine : manque d'information sur la loi du 22 juillet 1982 ; crise de l'emploi ; exemple de la Meurthe-et-Moselle ; taux d'intérêt - Handicap des prix plafond pour la qualité du parc actuel de logements - Concertation en Lorraine entre les syndicats d'entrepreneurs, les donneurs d'ordres, les préfets et les parlementaires - (p. 6621) : importance de l'industrie du bâtiment en Lorraine - Concertation avec les populations et exemple de la ville-pilote de Vandoeuvre - Prime pour l'amélioration de l'habitat en zone rurale.
Recherche et industrie - (10 décembre 1982) - En remplacement de M. Marcel Lucotte, rapporteur pour avis (énergie) - (p. 6645) : statistiques sur la production et la consommation françaises d'énergie ; médiocre incidence des économies d'énergie - (p. 6646) : prévisions à moyen terme - Evolution de la facture énergétique - Charbonnages de France - Crise du raffinage pétrolier - Énergies dites nouvelles ; centrale Thémis - Critique de la préférence donnée au gaz sur l'électricité et du développement systématique de la production charbonnière - Poids sur les contribuables du surcoût du charbon français et du gaz algérien - Importance de l'électro-nucléaire en matière d'indépendance nationale et de compétitivité industrielle- Proposition de vote de ces crédits.
Recherche et industrie - Suite de la discussion- (11 décembre 1982) - Rapporteur pour avis (énergie) en remplacement de M. Marcel Lucotte - (p. 6677) : très au fait des questions minières en tant que lorrain- Interrogation sur la possibilité de maintenir une place aussi importante au charbon, en raison de l'impossibilité d'une plus grande production - Difficultés dans le recrutement des mineurs et dans l'écoulement de la production sortie du fond.