POUILLE (Richard), sénateur de la Meurthe-et-Moselle (UREI)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 1981 (27 octobre 1981) (p. 2202).
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de nationalisation (28 octobre 1981) (p. 2230).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de nationalisation (25 novembre 1981) (p. 3117).
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi approuvant le plan intérimaire pour 1982 et 1983 (22 décembre 1981) (p. 4544).
DÉPÔTS
Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ] adopté par l'Assemblée nationale - Environnement [n° 60, tome XVII (81-82) ] (23 novembre 1981).
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
n° 42 (31 juillet 1981) (p. 1318) à M. le Premier ministre : centrales nucléaires (conséquences de la construction de la centrale nucléaire de Cattenom) - Retirée le 23 septembre 1981 (p. 1606).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au prix du livre - Deuxième lecture [n° 344 (80-81) ] - (31 juillet 1981) - Art. 1 (p. 1309) : se déclare défavorable à l'amendement n° 3 de M. Jacques Carat, rapporteur (prix unique et possibilité d'ajout du coût du transport) - Après l'art. 4 (p. 1312) : se déclare défavorable à l'amendement n° 13 de M. Jacques Carat, rapporteur (publicité sans limitation de lieu pour les soldes et limitation pour la remise de 5 %).
- Projet de loi de finances rectificative pour 1981 [n° 19 (81-82) ] - (22 octobre 1981) - Rapporteur pour avis- Discussion générale (p. 2090) : crise sidérurgique mondiale et situation de la sidérurgie française - Réduction des effectifs de travailleurs - Productivité - Concurrence étrangère - Solde positif du commerce extérieur - Perte d'exploitation des sociétés sidérurgiques Usinor et Sacilor - Prêts spéciaux du Fonds de développement économique et social (FDES) - Nécessité de la nationalisation pour la sauvegarde de la sidérurgie française - Efforts de recherche et de formation professionnelle - Mission scientifique Audibert - Problème des filiales de la sidérurgie : cas de la fabrication des aciers spéciaux à Pompey - Restructuration de la sidérurgie et environnement régional - Efforts de la région Lorraine et nécessité de la solidarité nationale- (p. 2091 ) : plans régionaux de sauvegarde et de développement.
- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions [n° 371 (80-81) ]
Suite de la discussion - (5 novembre 1981) - Titre I (suite) - Après l'art. 3 (p. 2475) : son amendement n° 1-5 soutenu par M. Jean-François Pintat : substitution du représentant de l'Etat dans le département au maire dans l'exercice de ses fonctions en cas de carence grave et répétée ; retiré.
Suite de la discussion - (18 novembre 1981) - Titre II - Art. 34 (suite) (p. 2789) : son amendement de coordination n° II-4, soutenu par M. Philippe de Bourgoing : interventions économiques des départements ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Discussion des articles de la première partie :
(25 novembre 1981) - Art. 4 (p. 3119) : se déclare favorable à l'amendement n° 133 de M. Francis Palmero (impôt sur le patrimoine : prise en compte comme biens professionnels des actions détenues indirectement).
Deuxième partie :
Environnement - (30 novembre 1981) - Rapporteur pour avis (p. 3367) : historique de la création du ministère de l'environnement - Poursuite en 1982 d'une bonne politique de l'environnement et indépendance du ministère- Importance de la législation - Travaux de la Commission interministérielle pour la lutte contre les infractions en matière d'environnement - Loi d'orientation et applicabilité des textes concernant la lutte contre le bruit - Décentralisation - Implantation de l'Agence de l'air - Principe « pollueur payeur » et financement de la politique de l'environnement - Prévention, recherche et participation aux frais de dépollution à l'échelon industriel, agricole on des collectivités locales - Politiques française et européenne de défense de l'environnement - Dépollution du Rhin- Décentralisation à l'échelon des collectivités locales - (p. 3368) : charte de l'environnement et ressources des collectivités - Elaboration de contrats entre les régions, et entre les collectivités et l'Etat - Renforcement des effectifs des délégations régionales à l'architecture et à l'environnement - Efficacité de la cellule environnement - Parcs régionaux et participation de l'Etat - Fonds d'intervention pour la qualité de la vie (FIQV) - Récupération des déchets ménagers.; expérience du district urbain de Nancy - Aide aux associations ; absence de critère d'octroi de ces subventions et de contrôle de leur utilisation - Information et formation des citoyens sur les problèmes d'environnement - Avis favorable de la commission des affaires économiques.
Urbanisme et logement - (6 décembre 1981) - Examen des crédits - Après l'art. 92 (p. 3767) : soutient l'amendement n° 524 de M. Richard Pouille (garantie d'emprunt et dispense pour l'établissement public foncier de la métropole lorraine par référence aux règles s'appliquant à l'établissement public de la Basse-Seine).
- Projet de loi relatif à la modération des loyers [n° 83 (81-82) ] - (15 décembre 1981) - Après l'art. 3 (p. 4248): montant minimum des travaux d'économies d'énergie ; référence à un coût moyen ou à un coût par m2 de surface habitable - Sur l'amendement n° 35 de M. Robert Laucournet, rapporteur pour avis (logements du secteur libre et des sociétés d'économie mixte non conventionnés et augmentation des loyers à la condition de la réalisation de travaux d'économies d'énergie au moins égale à 2000 F), accepte le sous-amendement n° 45 de M. Paul Pillet, rapporteur (estimation du coût des travaux à au moins 50 F le m2 de surface habitable).