POUDONSON (Roger), sénateur du Pas-de-Calais (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 123 (91-92)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Maurice relative à l'assistance administrative mutuelle internationale en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières [n° 144 (91-92) ] (4 décembre 1991) - Traités et conventions.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92)].
Deuxième partie :
Travail, emploi et formation professionnelle - Services communs aux affaires sociales et au travail - (25 novembre 1991) (p. 4224) : évolution du marché du travail - Formation professionnelle - (p. 4225) : jeunes - Modèle allemand- Rôle des petites et moyennes entreprises.
Défense - (26 novembre 1991) (p. 4324) : loi de programmation militaire - Appareil de défense - (p. 4325) : technologies nouvelles - Nucléaire - Réflexion démocratique sur les problèmes de défense.
Intérieur - (2 décembre 1991) (p. 4640) : décentralisation- Administration territoriale - (p. 4641) : budget et gestion financière des collectivités locales - Insécurité - Trafic de drogue - Flux migratoires - Banlieues - Tâches des fonctionnaires de police.
- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Maurice relative à l'assistance administrative mutuelle internationale en vue de prévenir, rechercher et réprimer les infractions douanières [ n° 123 (91-92) ] - (12 décembre 1991) - Rapporteur - Discussion générale (p. 5296) : coopération entre les administrations douanières - Lutte contre la fraude douanière - Situation de l'Ile Maurice - Avis favorable de la commission.