POUDONSON (Roger), sénateur du Pas-de-Calais (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [ n° 251 (87-88)] autorisant l'approbation d'une convention sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud [n° 294 (87-88)] (23 juin 1988) - Traités et conventions.
QUESTIONS
Questions orales avec débat:
n° 11 ( JO Questions du 15 septembre 1988) (p. 1006)- Ministère : Industrie - Situation de l'industrie cotonnière- Industrie textile.
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud [n° 251 (87-88)] - (6 juillet 1988) - Rapporteur - Discussion générale (p. 430, 431) : déclaration interprétative jointe à la convention devant éviter toute interprétation abusive mettant en cause la liberté de navigation ou la recherche nucléaire dans le Pacifique - Convention visant à encourager la création de zones protégées et la préservation de certaines espèces- Dérogation possible en vue de l'utilisation coutumière de ces zones ou de ces espèces particulières - Nécessité de l'intervention de mesures législatives et réglementaires précisant les obligations pour les tiers découlant de la convention - Consultation dans le courant de l'année 1986 des assemblées territoriales de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna - Triple intérêt de la convention : incitation à compléter le système juridique existant en matière de protection de l'environnement pour les territoires d'outre-mer ; préservation de la région ; manifestation d'intérêt de la France pour les préoccupations de ses voisins en matière de préservation de la nature- Commission favorable à l'approbation de la convention- (p. 432) : souhaite que le Gouvernement veille à l'application des lois de décentralisation dans les territoires d'outre-mer.