POUDONSON (Roger), sénateur du Pas-de-Calais (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 198 (86-87)], adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche [ n° 248 (86-87)] (27 mai 1987) - Traités et conventions.
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe trans-Manche [ n° 198 (86-87)] - (3 juin 1987) Rapporteur - Discussion générale (commune avec le projet n° 199) (p. 1477): traité de Cantorbery, 27 e projet de tunnel sous la Manche - Prudence financière et technique - Recours au seul financement privé - (p. 1478) : progression constante de l'évolution du trafic trans-Manche depuis l'entrée du Royaume-Uni dans la Communauté économique européenne, CEE - Marché financier à la recherche de placements - Société Eurotunnel parmi les plus grandes sociétés du monde - Choix entre quatre grands projets - Nombreux avantages de l'eurotunnel: appel à des techniques éprouvées, absence d'atteinte à l'environnement, moins coûteux que les projets concurrents - Traité de Cantorbery, limitation du rôle des Etats et plus grande liberté laissée aux concessionnaires en matière de politique commerciale et tarifaire - Principe de l'unité des Etats et de l'unité des concessionnaires - Traité complété par toute une série de protocoles et d'accords additionnels en matière de contrôle frontalier, de défense et de sécurité, de droit du travail, de sécurité sociale et d'entraide judiciaire - (p. 1479) : nombreuses mesures d'accompagnement décidées par le Gouvernement français dans les domaines de l'emploi, des infrastructures ferroviaires et routières et des activités portuaires - Construction du tunnel sous la Manche, très grande réalisation européenne à l'occasion du trentième anniversaire de la communauté - Se réjouit du ralliement de l'opinion britannique à ce projet - Traité et concession relatifs à la liaison fixe approuvés à l'unanimité par l'Assemblée nationale - Au nom de la commission, souhaite l'approbation du Traité de Cantorbery qui constitue la condition de la poursuite et du succès de ce projet.
- Projet de loi portant approbation, en tant que de besoin, de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986 [ n° 199 (86-87)] - (3 juin 1987) - Discussion générale (commune avec le projet n° 198) (p. 1477 à 1479).