POUDONSON (Roger), sénateur du Pas-de-Calais (UCDP, puis UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification d'un traité modifiant les traités instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland (19 décembre 1984) (p. 4761).
DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 350 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux obligations du service national (ensemble trois annexes et un échange de lettres) [n° 429 (83-84)] (26 juin 1984) - Traités et conventions .
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif aux obligations du service national (ensemble trois annexes et un échange de lettres) [n° 350 (83-84)] - (27 juin 1984) - Rapporteur - Discussion générale: voir intervention de M. Jacques Genton (p. 1881).
Deuxième lecture [n° 456 (83-84)] - (29 juin 1984)- Rapporteur - Discussion générale : voir intervention de M. Jacques Genton (p. 2005).