POUDONSON (Roger), sénateur du Pas-de-Calais (UCDP)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
DÉPÔTS
Rapport d'information fait, avec plusieurs de ses collègues, au nom de la commission des affaires étrangères, à la suite d'une mission effectuée au -Maroc du 17 au 24 septembre 1980 [n° 281 (80-81) ] (rattachée pour ordre au procès verbal de la séance du 7 avril 1981, JO Débats du 2 juillet 1981).
Rapport fait, au nom de la commission des affaires étrangères, sur le projet de loi [n° 251 (80-81) ] autorisant l'approbation d'un Accord conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'établissement de postes consulaires [n° 295 (80-81) ] (2 juillet 1981) - Traités et conventions.
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Chine sur l'établissement de postes consulaires [n° 251 (80-81) ] - (8 juillet 1981)- Rapporteur - Discussion générale (p. 828) : installation de postes consulaires à Shanghai et à Marseille - Respect de la convention de Vienne - Liberté des personnels et assistance en cas d'arrestation.
- Projet de loi portant amnistie [n° 304 (80-81) ] - (21 juillet 1981) - Art. 11 (p. 974) : votera contre l'alinéa de cet article relatif à la possibilité, pour le Président de la République, d'accorder une amnistie à des personnes qui se sont distinguées d'une manière exceptionnelle.
- Projet de loi portant abolition de la peine de mort [n° 385 (80-81) ]
Suite de la discussion - (29 septembre 1981) - Discussion générale (p. 1721) : sa participation à des activités en faveur du reclassement et de la réinsertion des condamnés - Projet d'abolition de la peine de mort et risque d'incitation pour les victimes ou leur famille à la vengeance personnelle - Terrorisme international et danger pour la société ; risque de récidive - Bonnes intentions du projet et danger de faire plus de victimes qu'il n'y avait de condamnés.
- Projet de loi de nationalisation [n° 36 (81-82) ]
Suite de la discussion - (21 novembre 1981) - Discussion générale (p. 2977) : rappelle les propos de M. François Mitterrand candidat aux élections législatives du 10 novembre 1946 sur son opposition à la création d'emplois de fonctionnaire et la substitution de l'Etat à l'initiative privée - Arguments gouvernementaux, politiques, économiques et sociaux en faveur des nationalisations - Choix économique et analyse marxiste de la lutte des classes- Nationalisations et caractère irréversible du socialisme français - Caractère mythique et moral du phénomène de nationalisation - Primeur des considérations philosophiques sur les réalités concrètes - Absence de prise en compte de l'interdépendance de notre économie avec l'Europe et le monde - Contradiction entre un socialisme à la française et le maintien d'une économie ouverte - Menaces sur l'avenir économique français - Encensement du rôle économique de l'Etat ; nationalisation et accroissement du poids économique de cet Etat - (p. 2978) : monopole étatique de la distribution du crédit - Différence de nature des nationalisations avec celles de 1946 - Importance du secteur public et isolement européen de la France - Frein au dynamisme industriel français - Contrôle de l'économie et importance des moyens réglementaires existants - Coût financier des nationalisations - Opposition entre groupes nationalisés et petites et moyennes entreprises - Propriété étatique et rigidité face à la concurrence - Choix économiques et pari sur leur respect par une planification rigide et une mainmise étatique - Chômage et nationalisation - Risque d'un système de pénurie à la polonaise - Relance économique et alourdissement de la fiscalité - Absence d'une politique industrielle - Découragement de l'épargne française et étrangère - Pluralisme économique et pluralisme d'expression - Opposition aux nationalisations des experts économiques et du patronat ; création d'un climat de suspicion- Désorganisation économique et administrative de la France - Alourdissement des charges des petites et moyennes entreprises - (p. 2979) : doute sur la reprise de la consommation.
- Projet de loi approuvant le Plan intérimaire pour 1982 et 1983 [n° 118 (81-82) ] - (22 décembre 1981) - Discussion générale (p. 4528) : évolution de la planification souple « à la française » - Planification et crise de l'énergie - Absence de rôle créateur du plan - Plan intérimaire et absence de moyens chiffrés - Objectifs réalistes et irréalistes défendus par le plan intérimaire ; lutte contre l'inflation, le chômage ; solidarité nationale ; semaine de 35 heures - Absence de réflexions prospectives sur le devenir économique et social français - Importance de l'environnement international- Elaboration du plan et absence de concertation.- Caractère de plate-forme politique - Politique gouvernementale et augmentation du chômage - (p. 4529) : embarras devant les conclusions de la commission Bloch-Lainé et caractère de plate-forme électorale du plan intérimaire - Secteur public et lieu d'innovation sociale et d'octroi de nouveaux droits aux travailleurs - Contradictions de la politique gouvernementale ; priorité au secteur public et aux petites et moyennes entreprises ; politique contractuelle et renforcement du rôle de l'Etat - Remise en cause de la loi Royer et contestation du quotient familial - Remise en cause de la composition majoritairement rurale des conseils généraux - Prochaine réforme de la méthodologie du Gouvernement ; démocratisation et décentralisation - Sort réservé aux travaux d'élaboration du VIIIe Plan - Crise économique et mobilisation nécessaire des Français - Caractère irréaliste de la politique gouvernementale - Vote favorable du groupe UCDP sur la question préalable - (p. 4539) : résorption du chômage - Référence aux évènements de Pologne ; achat de gaz à l'URSS ; participation de ministres communistes au Gouvernement - (p. 4540) : révision de la politique extérieure.
- Fait personnel (22 décembre 1981) - (p. 4545) : mis en cause par M. Gérard Ehlers, confirme l'attitude de solidarité avec la Pologne, et note la position du parti communiste et de la Confédération générale du travail (CGT)