POUDONSON ( Roger ), sénateur du Pas-de-Calais (UCDP).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
DEPOTS
Proposition de loi tendant à habiliter les associations constituées pour la défense des Intérêts du quart monde à exercer l'action civile (n° 251 , 1978-1979) [2 avril 1979].
Proposition de loi organique déposée avec M. Michel Labèguerie tendant à compléter l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social afin de prévoir la représentation du quart monde (n° 334 , 1978-1979) [11 mai 1979].
QUESTIONS
Questions orales avec débat:
Question n° 157 [14 mars 1979] (p. 382) à M. le Premier ministre : la sidérurgie (relance de l'activité économique dans la région Nord-Pas-de-Calais). - Discutée avec les questions n° 175 de M. Jean Béranger, n° 170 de M. Anicet Le Pors, n° 158 de M. Maurice Blin , n° 178 de Mme Brigitte Gros , n° 176 de M. Rémi Herment, n° 193 de M. André Bettencourt remplacé par M. Jean - Pierre Fourcade, n° 149, 154 et 198 de M. Maurice Schumann , n° 199 de M. André Méric , n° 139 de M. Paul Séramy, n° 150 de M. Robert Pontillon, n° 159 de M. René Jager , n° 161 de M. Roger Boileau n° 164 de M. Paul Guillard, n° 171 de M. Gérard Ehlers, n° 177 de M. Hubert Martin, n° s 180 et 191 de M. Pierre Carous, n° 182 de M. Abel Sempé, n° 184 de M. Guy Schmaus remplacé par M. Anicet Le Pors, n° 185 de M. Paul Jargot, n° 187 de M. Raymond Dumont, n° 189 de M. Jacques Braconnier, n° 190 de M. Louis Minetti remplacé par M. Paul Jargot, n° 192 de M. Paul Girod et n° 200 de M. Hector Viron, le 10 avril 1979 (p. 651) : objectif prioritaire du plein-emploi. Sidérurgie : la novicité de mesures étalées dans le temps. Principe d'un emprunt national ou régional pour venir en aide aux régions sinistrées. Accélération de la réalisation des équipements nécessaires. Aide à l'implantation des petites et moyennes industries, à l'embauche, à l'artisanat et aux instituts de recherches. Avenir de l'industrie chimique dans la région Nord-Pas-de-Calais, l'aggravation de la situation de l'industrie chimique minérale. (p. 652) : situation de la société Azote et produits chimiques (APC). Industrie pétrochimique : le complexe de Dunkerque et ses difficultés financières. Gestion des cokeries françaises par les houillères nationales, les sociétés sidérurgiques ou d'autres sociétés. Plan de carbonisation par regroupement ou fusion des sociétés concernées ; les exemples étrangers. Propose la création d'une société française de carbonisation.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49 , 1979-1980).
Suite de la discussion des articles de la première partie [23 novembre 1979]. Après l'article 13 . - Article 793 du code général des impôts (p. 4344) : son amendement n° 183 ( article additionnel), déposé avec M. Jean Colin et soutenu par M. Daniel Millaud : principe et modalités d'exonération des droits de mutation à titre gratuit des actions des entreprises familiales ; retiré.
- Projet de loi portant diverses mesures de financement de la Sécurité sociale (n° 89, 1979-1980). - Suite de la discussion [18 décembre 1979]. Article 1 ( suite ) - Article 13 de l'ordonnance du 21 août 1967 (p . 5673) : soutient l'amendement n° 44 de M. Pierre Vallon concernant les pensions de retraite, de réversion et les bonifications pour charge de famille. Article 4 bis (p. 5675) : calcul des cotisations d'assurance maladie et prise en compte de l'année civile comme période de référence ; application de ce système aux retraités. Article 8 - Article 18 de la loi du 12 juillet 1966, 2e alinéa (p. 5677) : soutient l'amendement n° 41 de M. René Tinant et plusieurs de ses collègues portant sur le principe de l'assujettissement de l'ensemble des pensions à la cotisation d'assurance maladie et l'application progressive au régime des artisans et commerçants retraités. Article 21 . - Article 267-1 du code de la Sécurité sociale (p. 5682) : blocage des tarifs et difficultés des laboratoires d'analyses. Augmentation des prescriptions d'analyses par les chirurgiens. Mise en cause de leur responsabilité.