POTHUAU (Amiral). Inamovible. - Demande un congé [20 janvier] (A., t. I, p. 31 ; J.O., p. 556) [23 janvier] (A., t. I, p. 51 ; J.O., p. 685). Président de la Commission du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux destinés à l'achèvement de l'avant-port nord de Marseille (Bouches-du-Rhône) (J.O., p. 6670 ; F. n° 54). - Membre de Commissions (F. n os 54, 59 ; J.O., p. 6634, 7200).
POTHUAU (Amiral). Inamovible. - Président du 6 e bureau [novembre] (J.O., p. 10972 ; F., n° 2). - Président du 7 e bureau [décembre] (J.O., p. 12330 ; F., n° 19). - Demande une rectification au procès-verbal [23 décembre] (A., t. III, p. 116 ; J.O., p. 12769).