POIRIEUX (Guy), sénateur (Loire) RI.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).
Membre suppléant de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence (JO Lois et décrets du 6 juillet 1995).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec MM. Jean-Claude Carle et Pierre Hérisson, visant à confier la maîtrise d'ouvrage aux établissements publics locaux d'enseignement [n° 0067 (95-96)] (14 novembre 1995) - Enseignement.