PISANI (M. EDGARD) [Sénateur de la Haute-Marne].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [3 octobre 1957] ; de la commission de la reconstruction ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission du suffrage universel ( ibid. ). - Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [7 novembre 1957]. - Membre suppléant de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique [7 novembre 1957].
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à définir une politique de l'aménagement du territoire tenant compte des perspectives du Marché commun et de l'Eurafrique [28 mars 1958] (I., n° 433). - Rapport, fait au nom de la commission du logement, de l'aménagement du territoire et des dommages de guerre, sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 62 de la loi n° 57-908, du 7 août 1957, tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [27 mars 1958] (I., n° 416).
Question orale avec débat :
M. Edgard Pisani demande à M. le ministre des finances, des affaires économiques et du plan avec quel délai de retard il prévoit que le Gouvernement sera en mesure de déposer un projet de loi portant réforme de l'ensemble des règles de financement de la construction des logements. Il lui rappelle qu'aux termes de l'article 8, alinéa 1 er , de la loi n° 57-908 du 7 août 1957, ce projet devait être déposé d'urgence et au plus tard dans les deux mois suivant la promulgation de ladite loi, soit le 7 octobre 1957. Il l'interroge sur le point .de savoir si l'état des finances publiques a depuis cette date évolué au point de .rendre un tel texte sans objet [28 novembre 1957].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi tendant au rétablissement de l'équilibre économique et financier [27 novembre 1957]. - Discussion de l'article unique. - § 3 : observations sur le principe de l'aide fiscale à l'exportation (p. 2069). - Intervient dans la discussion de la résolution portant modification du règlement du Conseil de la République [3 décembre 1957]. - Discussion des articles. - Soutient l'amendement de M. Jozeau-Marigné tendant à insérer un article 5 bis ( nouveau ) relatif à la dénomination nouvelle de la commission de la reconstruction (p. 2119) ; Art. 40 : observations sur les questions orales posées au président du conseil (p. 2125). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Debré et Marcilhacy relatives à la politique française en Afrique du Nord [12 décembre 1957] (p. 2218). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1958 [23 décembre 1957]. - Sur la motion préjudicielle présentée par M. Armengaud (p. 2320). - Discussion des articles. - Art. 8 : son amendement tendant à obtenir le dépôt d'un projet de loi portant refonte de la structure de la défense nationale (p. 2344, 2345, 2346, 2347) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2350). - Intervient dans la discussion du projet de loi sur les institutions de l'Algérie [6 janvier 1958]. - Discussion des articles. - TITRE 1 er . - DE LA PERSONNALITÉ DE L'ALGÉRIE. - Art. 1 er : observations sur la conception fédérale de la Constitution (p. 99) ; Art. 2 (p. 104). - Suite de la discussion [17 janvier 1958]. - TITRE II. - DES TERRITOIRES AUTONOMES DE L ALGÉRIE. - Art. 3 : amendement de M. Valentin (p. 124). - TITRE III. - DE L'ÉTABLISSEMENT DES INSTITUTIONS FÉDÉRATIVES DE L'ALGÉRIE. - Art. 7 : sous-amendement de M. Debré (p. 126). - Discussion des articles du projet de loi relatif aux élections en Algérie [17 janvier 1958]. - TITRE 1 er . -- DES ÉLECTIONS AUX ASSEMBLÉES TERRITORIALES. - Art. 1 er : amendement de M. Nayrou (p. 136) ; sur la seconde lecture de l'article A (p. 140, 141). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi de finances pour 1958, crédits militaires [12 mars 1958]. - Discussion générale (p 481, 482) ; (p. 490). - Discussion des articles. - Son amendement tendant à insérer un article additionnel A ( nouveau ) relatif à la réforme de la défense nationale (p. 494, 495). - SECTION GUERRE. - Observations sur l'entrée dans la carrière militaire des anciens élèves de l'école polytechnique (p. 503). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission du logement, dans la discussion de la proposition de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [27 mars 1958]. - Discussion générale (p. 761, 762) (p. 767). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi de finances pour 1958 - Crédits militaires [27 mars 1958] (p. 763, 764, 766). - Intervient dans la discussion du projet de loi déclarant l'état d'urgence dans le territoire métropolitain [16 mai 1958]. - Discussion de l'article unique. Observations sur le premier alinéa de ce texte et sur le jeu combiné de cet alinéa et des clauses relatives à l'immunité parlementaire (p. 882) ; explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 884 885). - Prend la parole à la suite de la communication de M. Pierre Pflimlin, président du conseil, relative au déroulement des prochains travaux parlementaires [22 mai 1958] (p. 916). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'octroi des pleins pouvoirs au Gouvernement [2 juin 1958]. - Discussion de l'article unique (p. 946) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 947).