PISANI (M. EDGARD) [Haute-Marne].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [4 octobre 1956] ; de la commission de la reconstruction (ibid.) . - Membre suppléant de la commission du suffrage universel (ibid.) . - Membre de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [9 octobre 1956].- Membre suppléant de la commission de coordination permanente de la recherche scientifique et du progrès technique (ibid.) .
Dépôts législatifs :
R a pport , fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [24 juin 1957] (I., n° 741). - Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa troisième lecture, tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [18 juillet 1957] (I., n° 900). - Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa quatrième lecture, tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [23 juillet 1957] (I., n° 939). - Rapport fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa cinquième lecture, tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [25 juillet 1957] (I., n° 960). - Rapport, fait au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi, adopté avec modification par l'Assemblée nationale dans sa sixième lecture, tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [26 juillet 1957] (I., n° 991).
Question orale avec débat :
M. Edgard Pisani demande à M. le ministre des affaires économiques et financières de bien vouloir lui préciser : 1° quelles raisons justifient les mesures qui sont venues, pendant l'été, restreindre l'aide à la construction ; 2° quelles conséquences il est permis d'attendre de ces mesures sur le volume de la construction et sur l'économie générale ; et de lui préciser, en outre, s'il entend donner à ces mesures un caractère provisoire ou définitif [4 octobre 1956]. Réponse [6 novembre 1956] (p. 2184 à 2190). - M. Edgard Pisani demande à M . le président du conseil s'il ne croit pas le moment venu de préciser les éléments essentiels de la politique atomique française, sur deux points en particulier : la construction d'usines de séparation isotopique ; l'armement atomique. Il tient à souligner combien il a été surpris d'apprendre ; 1° que le délégué de la France au comité du désarmement a donné son adhésion à une formule qui laisserait à l'U. R. S. S., aux États-Unis et à la Grande-Bretagne le monopole de ces moyens de défense ; 2° que certaines personnalités compétentes ont cru pouvoir affirmer que la France renonçait à la construction d'une usine de séparation isotopique. Il souligne que le projet de loi (A. N 4789) relatif au plan atomique français est à cet égard totalement muet [14 mai 1957].
Interventions :
Est entendu au cours du débat sur sa question orale relative à l'aide à la construction [6 novembre 1956] (p. 2184, 2185) ; (p. 2188, 2189) ; dépose, en conclusion du débat, la proposition de résolution suivante : « Le Conseil de la République souhaite que le Gouvernement élabore et soumette au Parlement une politique à long terme du logement répondant aux besoins du pays et qu'il propose toute mesure financière et technique susceptible de permettre l a mise en oeuvre d'une telle politique à laquelle il attribue un caractère prioritaire.» (p. 2190). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [18 décembre 1956]. - AFFAIRES MAROCAINES ET TUNISIENNES. - État D. - Art. additionnel 27 bis : explique son vote sur l'amendement de M. Debré modifié par le sous-amendement de M. Colonna (p. 2561). - Suite de la discussion (22 décembre 1956).- DÉPENSES MILITAIRES. - Observations sur les forces d'intervention atomique et les forces de lutte contre la guérilla (p. 2803, 2804). - Discussion du projet de loi de finances en deuxième lecture [27 décembre 1956]. - Art. 60 : observations sur le fonds d'aménagement du territoire (p. 2897). - Intervient dans la discussion du projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [27 décembre 1956]. - Discussion des articles.- Art. 4 : amendement de MM. Durand-Réville et Haïdara (p. 2923) ; Art. 5 : son amendement tendant à substituer au comité technique une commission permanente élue au sein de la Haute commission (p. 2925, 2926) ; Art. 6 : son amendement tendant à modifier la composition de la Haute commission en y introduisant pour un cinquième des personnes qualifiées pour leur compétence (p. 2927) ; sous-amendement de M. Durand-Réville (p. 2928) ; Art. 9 : amendement de M. Coudé du Foresto (p. 2932) ; Art. 11 : amendement de M. de Maupéou (p. 2936) ; amendement de M. Léo Hamon (p. 2937). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [5 février 1957],- Discussion générale (p. 214 à 218). - Suite de la discussion [6 février 1957]. - Contre-projet présenté par M. L'Huillier (p. 250, 251). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendements de M. Waldeck L'Huillier (p. 260, 261) ; amendement de M . Jaouen (.p. 261) ; amendement de M . Plazanet (p. 262) ; amendement de M. Cornu repris par M. Hamon (p. 263) ; amendement de M. Jaouen (ibid.) ; amendement de M. Jaouen (p. 264) ; art. 1 er bis ; observations sur la politique de « haute productivité » (p. 265) ; Art. 3 : observations sur le relèvement du plafond minimum des primes (p. 265, 266) ; Art. 3 A (nouveau) : amendement de M. Descours-Desacres (p. 266) ; Art. 3 sexies : amendement de M. Bousch (p. 267, 268) ; Art. 3 sexies (nouveau) : observations sur la majoration des prix plafonds des constructions édifiées pendant la période d'hiver (p. 2.68) ; Art. 4 : (p. 270) ; Art. 5 : amendement de M. Descours-Delacres soutenu par M. Le Basser (p. 270) ; Art. 5 bis : amendements de MM. Bousch et Estève (p. 274) ; Art. 7 (supprimé) : amendement de M. Bertrand tendant à rétablir ce texte (p. 274) ; Art. 8 : amendement de M. Dupic (p. 277) ; Art. 10 : amendement de M. Brunhes (p. 278) ; amendement de M. Bousch (ibid.) ; Art. 14 : amendement de M. Pidoux de la Maduère (p. 280, 281) ; Art. 14 quater : observations sur le blocage des prix (p. 282). - Suite de la discussion [7 février 1957]. - Art. 15 bis : demande la suppression de cet article (p. 289) ; Art. 16 : observations sur la planification des investissements urbains et sur les prérogatives des collectivités locales (p. 291, 292, 293, 295, 296, 297, 298, 299) ; amendement de M. Descours-Desacres (p. 300) ; amendement de M. Jaouen (p. 301) ; art. 16 B (nouveau) : (p. 303) ; Art. 17 : observations sur les problèmes suscités par la création ou l'aménagement d'une collectivité urbaine (p. 304) ; amendement de M. Bertrand (p. 304) ; Art. 18 : amendement de M . Raybaud (p. 305) ; Art. 18 A : amendement de M. Bertrand (ibid.). - Suite de la discussion [12 février 1957]. - Art. 19 ; amendement de M. Mistral (p. 319) ; Art. 20 B : amen dement de M. Claudius Delorme (p. 320) ; Art. 23 : amendement de M. Coudé du Foresto soutenu par M. Walker (p. 321) ; Art. 26 : observations concernant les problèmes d'expropriation (p. 323, 324, 328) ; amendement de M. Rotinat (p. 329) ; amendement de M. Louis André (p. 330) ; amendement de M. Houdet soutenu par M. Driant (ibid.) ; amendement de M. Louis André (ibid.) ; amendements de M. Claudius Delorme (p. 331, 332) ; Art. 27 : amendement de M. Coudé du Foresto soutenu par M. Walker (p. 333) ; Art. 29 : amendement de M. Descours-Desacres (p. 333) ; Art, 35 F : amendement de M. Bousch (p. 335) ; ce texte est réservé ; Art. 35 H : amendement de M. Bousch (p. 337, 338, 339) ; amendement de M. Julien Brunhes (p. 339) ; amendement de M. Plazanet (p. 340) ; Art. 35 I : amendement de M. Descours-Desacres (p. 340) ; Art. 36 : amendements de MM. Bertaud et Pauzet (p. 341) ; déclare irrecevable l'amendement de MM. Hamon et Voyant (p. 341) ; amendement de M. Bertaud (p. 342) ; Art. 37 : amendement de M. Julien Brunhes tendant à supprimer ce texte (p. 345, 346, 347) ; Art. 38 A : observations sur la création d'un commissariat général au développement économique (p. 348, 349) ; Art. 39 D : observations (p. 350, 351, 352) ; Art. 38 (p. 353) ; Art. additionnel 38 bis : amendement de M. Bousch (p. 359) ; Art. 42 : amendement de M. Bousch (p. 361). - Suite de la discussion [14 février 1957]. - Art. 3 ter : observations sur l'aide financière de l'État à la construction (p. 370 à 373, 374, 375, 376 et 377) ; observations sur l'alinéa i (p. 378) ; alinéa j : amendements de M. Bousch et Mme Devaud (p. 380, 381) ; Art. 14 quater : (p. 384) ; Art. 35 F : amendement de M. Bousch (ibid.) ; Art. 36 bis : amendement de M. Dupic (p. 385) ; Art. 2 (seconde lecture) (p. 385). ; Art. 14 bis (seconde -lecture) (ibid.) ; Art. 15 bis : demande le rétablissement de cet article (p. 386). - Intervient, dans la discussion du projet de loi portant assainissement économique et financier [25 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2 : observations concernant les intentions du Gouvernement à l'égard des loyers dans le cadre des trois alinéas du § II de cet article (p. 1314) ; Art. 1 er (précédemment réservé) § 6 e : sur la demande du Gouvernement de prendre en considération le texte voté par l'Assemblée nationale (p. 1317, 1318). - DISPOSITIONS ÉCONOMIQUES. - Alinéa 3 e : amendement de M. Debû-Bridel (p. 1320). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [26 juin 1957]. - Discussion générale (p. 1335). - Discussion des articles. - Art. 10 : observations relatives à la contribution des entreprises (p. 1336) ; Art. 18 A : observations tendant à la reprise du texte du Conseil de la République concernant la refonte de la législation sur l'urbanisme (p.1337) ; Art. 35 : observations sur la coordination des législations relatives à l'habitat et à la construction, d'une part, et à la protection civile, d'autre part (p. 1338, 1339) ; Art. 42 : observations tendant à revenir au texte du Conseil de la République prévoyant la création d'une commission unique à laquelle seraient soumis les textes pris en application de la présente loi (p. 1340) ; Art. 7 : demande le maintien de la suppression de ce texte (p. 1843, 1344) ; Art. 16 : amendement de M . Plazanet (p. 1345) ; Art. 20 A : amendement de M. Descours-Desacres (p. 1345) ; Art. 26 : amendement de M. Patenôtre (p. 1347) ; Art. 27 : son contre-amendement tendant à conserver le § 1 de ce texte supprimé par l'amendement de M. Plazanet mais d'en limiter la portée au temps nécessaire à la mise en place des textes d'application de la loi-cadre (p. 1348) ; Art. 37 : amendement de M. Marcilhacy (p. 1319, 1350) ; amendement de M. Meillon (p. 1351, 1352). - Discussion de ce texte en troisième lecture [18 juillet 1957] (p. 156). - Discussion des articles. - Art. 1 er A : observations sur le logement des fonctionnaires (p. 1568) ; Art. 3 ter (p. 1569) ; Art. 35 : amendement de M. Marignan (p. 1570) ; Art. 42 : observations sur la procédure de ratification des décrets d'application (p. 1571, 1572). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux communautés économique et atomique européennes [23 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1701 à 1707). - Prend part à la discussion du projet de loi portant statut de l'agence internationale de l'énergie atomique [23 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1680). - Discussion de l'article unique. - Son amendement tendant à subordonner l'acquisition par la France de matières fissiles à la consultation du conseil supérieur de la défense nationale (p. 1681) ; le retire (p. 1682). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la reconstruction, dans la discussion, en quatrième lecture, du projet de loi tendant à favoriser la construction de logements et les équipements collectifs [23 juillet 1957] (p. 1756) ; Art. 42 : observations sur la procédure de ratification des décrets d'application (p. 1756). - Discussion de ce texte en cinquième lecture. [25 juillet 1957]. - Observations (p. 1827). - Discussion en sixième lecture [26 juillet 1957] (p. 1869). - Discussion en septième lecture (p. 1871).