PISANI (M. EDGARD) [Haute-Marne].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [6 octobre 1955] ; de la commission de la reconstruction ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission des finances ( ibid. ). - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et de contrôler d'une façon permanente l'emploi des crédits affectés à la défense nationale [11 octobre 1955] ; de la commission de coordination chargée de suivre l'élaboration et la mise en oeuvre du deuxième plan de modernisation et d'équipement prévu par le décret n° 51-1417 du 11 décembre 1951 ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à fixer le mode d'élection des députés à l'Assemblée nationale [8 mars 1956] (I., n° 327).- Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à créer une société d'études de l'aménagement du bassin de la Seine [23 mars 1956] (I., n° 400). - Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 créant un commissariat à l'énergie atomique et tendant à créer une division militaire au sein de ce commissariat [17 avril 1956] (I., n° 415). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, modifié par le Conseil de la République, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lecture, portant organisation générale de la défense nationale [10 novembre 1955] (I., n° 98). - Avis présenté au nom de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [13 mars 1956] (I., n° 343). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi de MM. Edgard Pisani, Marcel Plaisant, Vincent Rotinat, le général Béthouart, Coudé du Foresto, Michel Debré, de Maupeou et Piales, tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2563 du 18 octobre 1945 créant un commissariat à l'énergie atomique et tendant à créer une division militaire au sein de ce commissariat [8 juin 1956] (I., n° 516).
Questions orales avec débat :
M. Edgar Pisani rappelle à M. le ministre de la reconstruction et du logement que l'article 28 de la loi n° 55-357 du 3 avril 1955 dispose que : « le Gouvernement soumettra au Parlement pour le 4 octobre 1955 : 1 ° une définition des tâches qui, parmi celles qu'assume aujourd'hui le ministère de la reconstruction et du logement, correspondent à des besoins permanents ; 2° un projet d'organisation correspondant rigoureusement à ces tâches ; 3° un programme déterminant les effectifs de personnel nécessaires dans les services de la reconstruction pour la liquidation définitive des créances de dommages de guerre, qui devra être effectuée en trois exercices au maximum, garantissant aux agents intéressés le maintien en fonction pendant la période correspondante et précisant les modalités de licenciement du personnel dont le reclassement devrait être envisagé par les services de la reconstruction dans d'autres services publics ou dans des services semi-publics » ; que la date du 4 octobre 1955, acceptée par le Gouvernement lors du débat devant le Conseil de la République, est actuellement dépassée et qu'aucun projet de loi n'est encore déposé, et lui demande dans quelles conditions et pour quelles raisons il a cru bon de faire adopter, avant tout débat devant le Parlement, le décret du 31 octobre 1955 « confiant à un haut fonctionnaire du ministère de la reconstruction et du logement des attributions de secrétaire général de ce ministère » [8 novembre 1955].- M. Edgar Pisani demande à M. le ministre des affaires étrangères s'il n'estime pas nécessaire de définir un nouveau système de relations et d'échanges culturels, économiques et techniques avec l'étranger, faisant leur place aux initiatives privées et organisé de telle sorte que puissent être évitées à la fois les insuffisances d'un système trop exclusivement administratif et les contradictions du type de celles auxquelles a donné lieu l'organisation du congrès de Saint-Etienne des 6, 7 et 8 juillet, qui a dû être décommandé du fait du changement d'attitude du Gouvernement et malgré l'annonce de participation de 200 maires de villes étrangères importantes [10 juillet 1956].
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi portant organisation générale de la défense nationale [10 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2546, 2547) ; (p. 2548). - Discussion des articles. Art. 1 er (p. 2549, 2550 et 2551) ; Art. 2 : amendement de M. le général Petit (p. 2551) ; Art. 4 (p. 2552) ; Art. 14 : observations sur la notion de maintien de l'ordre dans les territoires d'outre-mer (p. 2553) ; Art. 17 ( ibid. ) ; observations sur les attributions du secrétaire général de la défense nationale (p. 2554) ; Art. 24 ( ibid. ) ; Art. 32 : observations sur la notion d'action psychologique (p. 2556) ; Art. 24 (précédemment réservé) : amendement de M. le général Petit (p. 2557). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la structure ministérielle de la défense nationale [10 novembre 1955]. - Discussion générale (p. 2558). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution concernant la répartition des dépenses d'assistance [7 février 1956]. - Discussion de l'article unique : amendement de M. A bel-Durand (p. 51). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la législation sur les dommages de guerre [16 février 1956]. - Discussion des articles. Art. 3 ter ( nouveau ) : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte aux sinistrés de même sorte survenus en zones occupées (p. 128) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un fonds national de la vieillesse [6 mars 1956]. - Discussion des articles. Art. 8 : amendements de MM. Armengaud et Coudé du Foresto (p. 279). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la suspension des taxes indirectes sur certains produits de consommation courante [8 mars 1956]. - Discussion de l'article unique : son amendement tendant à supprimer les mots ajoutés en commission (p. 334). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la reconstruction, à la discussion du projet de loi portant approbation du deuxième plan de modernisation et d'équipement [20 mars 1956]. - Discussion générale (p. 438 et suivantes). - Suite de la discussion [22 mars 1956] (p. 516) (p. 517). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut général des personnels communaux [23 mars 1956]. - Demande le renvoi du texte devant la commission (p. 536). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Le Basser concernant les comités d'expansion économique et les zones critiques rurales [14 juin 1956] (p. 1109). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion de sa proposition de loi tendant à la création d'une division militaire au sein du commissariat à l'énergie atomique [21 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1234 à 1237) ; (p. 1242, 1243). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [17 juillet 1956].- Discussion des articles. Art. 69 : observations sur les conséquences de la réforme de la publicité foncière, notamment sur le remembrement (p. 1693). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant le renouvellement des baux commerciaux [24 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Marcilhacy (p. 1742).Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Debré concernant le projet d'Euratom [26 juillet 1956] (p. 1828).
S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 25 mai 1956 ; à la séance du 30 mai 1956.