PISANI (M. EDGAR), élu sénateur de la HAUTE-MARNE le 1 er août 1954, en remplacement de M. Charles Barret, décédé. Son élection est validée [31 août 1954] (p. 1715).
Question orale avec débat :
M. Edgar Pisani expose à M . le président du conseil : 1° un inventaire technique sommaire permet de révéler que les investissements auxquels les collectivités et établissements publics locaux peuvent être conduits répondent à une cinquantaine de types différents. Pratiquement, il y a autant de procédures administratives différentes qu'il y a de catégories techniques d'investissements. Une analyse rigoureuse ne permet pas de justifier la diversité des procédures par la diversité des techniques. Il semble qu'aucun effort n'ait été réalisé pour harmoniser les règles arrêtées, sous la pression des circonstances, par les divers ministères et même, au sein d'un même ministère, par les diverses directions ; 2° les critères économiques et financiers qui fondent le choix des opérations et l'aide que l'Etat consent sont définis dans le même désordre. Le taux de la subvention et la durée d'amortissement des prêts consentis ne tiennent un compte suffisant ni des facultés financières de chaque collectivité, ni de la rentabilité, ni de l'utilité sociale, ni de la durée d'usure des ouvrages créés. Le choix des techniques ne répond pas toujours à la durée d'usage des objets réalisés, ni à l'évolution des besoins ; 3° dans les investissements d'ensemble, mettant en oeuvre des procédures et des moyens financiers relevant d'administrations centrales différentes, il est impossible à un maître d'ouvrage local d'établir un plan de travaux et de coordonner des chantiers ; 40 l'absence de programmes pluriannuels certains a pour résultat de soumettre les tranches successives d'un même ensemble à des procédures aussi lourdes et aussi aléatoires qu'une opération nouvelle ; de maintenir trop longtemps les collectivités dans l'incertitude, puis de substituer à cette incertitude la précipitation ; de lancer des travaux en toutes saisons alors qu'il est des mois favorables et des mois défavorables. Ainsi se trouvent considérablement alourdis la tâche des administrateurs et le coût des travaux ; 5° l'excessive concentration des moyens nécessaires à l'étude technique et administrative des dossiers, à l'approbation des projets puis au contrôle (concentration qui est le fruit de l'esprit de suspicion qui domine notre système administratif), alourdit et prolonge les procédures, prive les fonctionnaires locaux de toute initiative et de toute responsabilité et vide de toute substance les collectivités locales ; 6° en résumé, il semble qu'aucune pensée administrative cohérente ne préside aux investissements des collectivités locales ; ainsi ces investissements ne peuvent répondre à aucune volonté politique, aussi ferme soit-elle, alors que précisément ils prennent dans la vie des départements et communes, dans l'activité économique du pays, et dans le budget de l'Etat une place chaque jour grandissante, Il demande à M. le président du conseil : si le moment ne lui semble pas venu d'élaborer Une politique des investissements, de donner ainsi à l'action administrative une harmonie et donc une efficacité, que les services n'ont pas su réaliser et qu'il ne leur appartient peut-être pas de réaliser ; et pour y parvenir de promulguer des règles générales dont l'expression devrait être à l'équipement des collectivités et établissements publics locaux ce que les lois de 1871 et 1884 sont à la gestion des départements et des communes [9 décembre 1954].
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget de l'agriculture pour 1955 [28 décembre 1954]. - Discussion générale (p. 250). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits provisoires applicables aux dépenses des services civils pour janvier 1955 [31 décembre 1954]. - Discussion des articles. Demande une seconde délibération de l'article 1er (p. 2662).