PINTON (M. AUGUSTE) [Rhône].
Est nommé vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [4 octobre 1974].
Question orale avec débat :
A la suite des positions prises par la diplomatie française dans le conflit du Proche-Orient, notamment le vote de la délégation française à l'O. N. U., sur l'Organisation de la libération de la Palestine (O. L. P.), l'entretien de M. Sauvagnargues et de M. Arafat au Liban et les déclarations récentes des plus hautes instances de l'Etat, M. Auguste Pinton demande à M. le ministre des affaires -étrangères comment il entend concilier cette attitude avec l'amitié qu'il continue de proclamer à l'égard d'Israël et la nécessité reconnue du respect de l'intégrité de cet Etat dans des frontières sûres et reconnues [6 novembre 1974] (n° 80).
Interventions :
Intervient dans la suite et fin de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [10 juillet 1974]. - Discussion des articles. - Art. 5 : explique son vote sur les amendements de M. Marcel Martin tendant à exonérer de la taxe exceptionnelle sur les profits immobiliers réalisés en 1973 les plus-values de cession de terrains à bâtir dans leur ensemble ou, à défaut, celles pour cause d'expropriation (p. 838). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi organisant une consultation des populations des Comores [14 novembre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 3 bis: observation sur la création d'une seconde commission de contrôle des opérations électorales (p. 1730). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [28 novembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Observations ayant porté essentiellement sur la. position de. la France face aux problèmes européens et sur la situation au Moyen-Orient dominée par le fait palestinien et l'attitude des pays arabes producteurs de pétrole (p. 2125 à 2127). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : amendements de M. Jean Sauvage ( soutenu par M. Francis Palmero ) et de M. Jacques Pelletier, rectifiés à la demande de la commission des finances, tendant tous les deux à réduire les crédits de ce titre de 2000000 francs (p. 2143). - Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de la grossesse [13 décembre 1974]. - Discussion générale (p. 2887, 2888).