PINTON (M. AUGUSTE) [Rhône].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [5 octobre 1966].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif aux « communautés urbaines » [18 octobre 1966].
Question orale :
M. Auguste Pinton demande à M. le ministre de l'équipement si la suppression envisagée du trafic voyageur de la S.N.C.F. sur près de 5.000 kilomètres de voies ferrées dites « secondaires » n'aurait pas dû faire l'objet d'un débat préalable devant les deux assemblées du Parlement. Il lui demande encore, notamment : ce que représentent ces différentes lignes, comme densité de trafic, à la fois en nombre de convois et en kilomètres-voyageurs ; quelle est l'importance, ligne par ligne, de leur déficit et comment celui-ci a été calculé (soit en se plaçant du seul point de vue de l'exploitant ou en tenant compte de leur importance dans l'ensemble des dépenses générales de la S. N. C. F.) ; s'il a été procédé, enfin, à une enquête approfondie pour tenir compte du caractère de « service public » de certaines de ces lignes et de leur rôle dans la décentralisation économique du pays et si, au cours de cette enquête, les collectivités intéressées ont toutes été consultées [13 octobre 1966] (n° 750). - Réponse [25 octobre 1966] (p. 1322, 1323).
Interventions :
Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Delorme et Vallin relatives à la catastrophe de Feyzin [10 mai 1966] (p. 528, 529). - Explique son vote sur le projet de loi, discuté en nouvelle lecture, portant amnistie politique [2 juin 1966] (p. 709). - Intervient au cours du débat sur les questions orales de MM. Courrière et Duclos relatives à l'enlèvement de M. Ben Barka [28 juin 1966] (p. 1066, 1067) ; (p. 1073, 1074). - Est entendu lors de la réponse de M. André Bord, secrétaire d'État à l'intérieur, à sa question orale n° 750 (cf. supra) [25 octobre 1966] (p. 1323). - Prend part à la discussion du projet de loi d'orientation et de programme sur la formation professionnelle [27 octobre 1966]. - Discussion générale (p. 1368, 1369). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article définissant la formation professionnelle (p. 1374, 1375). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux communautés urbaines [8 novembre 1966]. - Discussion générale (p. 1448, 1449). - Suite de la discussion [9 novembre 1966]. - Discussion des articles. - Art. 3: observations sur l'amendement de M. Vallin tendant à supprimer l'alinéa 4° de façon à soustraire le service du logement et les organismes d'H. L. M. à la compétence de la communauté (p. 1479, 1480, 1482) ; son amendement tendant à compléter le 6° de cet 'article par : « voirie urbaine d'intérêt général et parcs de stationnement » (p. 1483) ; le retire (ibid.) ; Art. 13 : observations (p. 1498) ; Art. 32 bis : amendement de M. Descours Desacres tendant à insérer cet article stipulant qu'aucune communauté urbaine ne pourra être créée entre communes faisant partie de départements différents : observations sur l'agglomération lyonnaise (p. 1519) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1523). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [17 novembre 1966]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS - Discussion générale (p. 1675, 1676). - Suite de la discussion [25 novembre 1966]. - EQUIPEMENT. - SECTION II. - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS. - Discussion générale (p. 1980, 1981) : observations ayant porté notamment sur la liaison Mer du Nord-Méditerranée, la construction d'autoroutes, la sécurité de la construction automobile. - Suite de la discussion [28 novembre 1966]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion générale : observations sur le fonds routier et sur les crédits affectés à la tranche départementale et communale (p. 2152, 2153, 2154).