PINTON (M. AUGUSTE) [Rhône].
Est nommé secrétaire de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1962].
Est élu membre titulaire délégué représentant la France à l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe [19 décembre 1962].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du plan de développement économique et social. Tome VII : transports et tourisme [26 juin 1962] (n° 238).
Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan à la suite de la mission effectuée par une délégation de cette commission en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, du 7 au 27 mars 1962 [28 juin 1962] (n° 244).
Question orale avec débat : M. Auguste Pinton demande à M. le ministre des travaux publics et des transports les mesures qu'il compte prendre sur le plan de l'infrastructure routière, de la réglementation de la circulation et de la répression des infractions au code de la route, pour remédier à l'augmentation continuelle du nombre des accidents qui ont causé, en 1961, la mort de plus de 10.000 personnes. Il désirerait connaître, compte tenu de cette situation, les raisons pour lesquelles les crédits retenus dans le cadre du IV° plan pour les opérations de sécurité ont été réduits à 80 millions de NF, soit moins de 8 p. 100 des sommes consacrées à l'aménagement du réseau routier [15 mai 1962] (n° 15). Réponse [5 juin 1962] (p. 421 à 429).
Question orale :
M. Auguste Pinton attire l'attention de M. le ministre des travaux publics et des transports sur les difficultés croissantes que connaissent les exploitants des services ruraux de transports de voyageurs. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour aider ces transporteurs, trop souvent mis dans l'impossibilité de poursuivre une activité cependant indispensable à la vie de nombreuses communes situées loin des grands axes de communication. Il lui suggère de mettre à l'étude, en accord avec le ministre des finances, des mesures réglementaires tendant à accorder à ceux de ces exploitants dont l'activité serait estimée indispensable par les conseils généraux : d'une part, une subvention qui serait attribuée de plein droit et calculée en fonction de la capacité de transport jugée nécessaire ; d'autre part, pour leurs investissements en matériel roulant, des facilités d'emprunt à taux réduit analogues à celles qui sont consenties aux agriculteurs ou aux hôteliers [6 juillet 1962] (n° 428).
Interventions :
Sur sa question orale avec débat (n° 15) relative aux accidents de la route [5 juin 1962] (p. 421 à 424, 428). - Projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction [1 er juin 1962]. Discussion des articles : art. 13 : sur le dépôt de garantie (p. 540 et 541). - IV e plan de développement économique et social [10 juillet 1962]. En qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan sur les transports et le tourisme (p. 849, 852, 855, 859, 860, 870) [11 juillet 1962] (p. 891). Sur les articles [12 juillet 1962] (p. 927). - Projet de loi de finances rectificative pour 1962. Sur les articles [18 juillet 1962] (p. 1011 et suiv.). - Projet de loi de finances rectificative pour 1962. Discussion générale [20 décembre 1962] en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques (p. 1451 à 1453).