PINTON (M. AUGUSTE) [Sénateur du Rhône].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [3 octobre 1957] ; de la commission des moyens de communication (ibid.). - Membre suppléant de la commission de la reconstruction (ibid.). - Membre de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de Communauté européenne du charbon et de l'acier [7 novembre 1957].
Dépôt législatif :
Avis présenté au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur [13 février 1958] (I., n° 247).
Question orale :
M. Auguste Pinton demande à M. le secrétaire d'Etat au budget si les familles rurales accueillant, pendant les vacances scolaires, des enfants des villes en pension - et qui sont actuellement assujetties et à la taxe proportionnelle (au titre des impôts directs) et à la taxe locale sur le chiffre d'affaires au taux de 8,5 p. 100 (comme l'hôtellerie) - ne pourraient pas bénéficier, vu le caractère éminemment social de cette activité, d'un abaissement du taux de cette taxe locale, ramené alors pour elles au taux de droit commun, c'est-à-dire à 2,65 p. 100, sous réserve des aménagements décidés par les conseils généraux et les conseils municipaux [15 janvier 1958] (n° 1007). - Réponse [4 février 1958] (p. 219, 220). Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi portant ratification d'une convention franco-suisse [19 décembre 1957]. - Discussion générale (p. 2263, 2264) ; (p. 2266). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 1007 ( cf. supra ) [4 février 1958] (p. 219, 220). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la prolongation du mandat de certains administrateurs de la régie des transports parisiens [6 février 1958]. - Discussion générale (p. 233). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des moyens de communication, dans la discussion du projet de loi instituant une obligation d'assurance pour les véhicules terrestres à moteur [18 février 1958]. - Discussion générale (p. 294). - Discussion des articles. -. Art. 7 : son amendement tendant à compléter cet article par une disposition visant les pénalités encourues par l'assureur qui aura délivré sciemment un document non conforme à la réalité (p. 295) ; le retire ( ibid. ) ; Art. 8 : son amendement tendant à prévoir le cas d'un contrat modifié par suite d'une extension de l'assurance (p. 296) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement tendant à préciser la situation du transporteur routier visée par le décret de 1949 portant coordination des transports (p. 296) ; le retire ( ibid. ) ; son amendement tendant à préciser la composition du bureau central de tarification (p. 296) ; le retire ( ibid. ) ; Art. 9 : son amendement tendant à permettre la constitution et le fonctionnement de groupe d'assureurs et de réassureurs (p. 296) ; le retire (p. 297). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification du code électoral [20 février 1958]. - Discussion générale (p. 322). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à l'exonération fiscale de certains prêts consentis par les sociétés d'assurances [27 février 1958]. - Discussion générale (p. 384). - Prend part à la discussion du projet de loi déclarant l'état d'urgence sur le territoire métropolitain [16 mai 1958]. - Discussion générale (p. 875, 876).