PINTON (M. AUGUSTE) [Rhône].
Est nommé membre titulaire : de la commission des affaires étrangères [15 janvier 1953]: de la commission des moyens de communication ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de l'éducation nationale ( ibid .). - Membre : de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [22 janvier 1953] ; de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de communauté européenne du charbon et de l'acier ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi relative au mode de fiscalité concernant les façonniers [28 mars 1953] (I., n° 261). - Rapport , fait .au nom de la commission dés affaires étrangères, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la ratification des accords conclus à Paris, le 20 mai 1953, entre la France et la Sarre, et de la convention du 31 mai 1952 entre la France et la Sarre relative aux pouvoirs des services de police sarrois et français en territoires français et sarrois [12 novembre 1953] (I., n° 514).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la vente des immeubles par appartements [20 janvier 1953]. - Discussion des articles. Art. A (p. 40). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'intérieur pour 1953 [30 janvier 1953]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : son amendement indicatif relatif à la non-application du statut du personnel communal (p. 302) ; le retire ( ibid .) ; son amendement tendant à insérer un article 4 bis relatif aux agents supérieurs (p. 312, 313) ; Art. 5 ter: sous-amendement de M. Pic (p. 315).- Prend part à la discussion de la proposition de loi relative au régime des élections municipales [26 mars 1953]. - Discussion des articles. Art. 5 : son amendement tendant à modifier le mode de répartition des sièges (p. 937, 938) ; sous-amendement de M. Hamon (p. 939): (p. 940) ; son amendement tendant à rétablir l'article 6 adopté par l'Assemblée nationale (p. 940, 941) ; son amendement tendant à rétablir l'article 7 (p. 941). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [8 juillet 1953]. - Discussion des articles : explique son vote sur l'amendement de MM. Namy et Geoffroy tendant à rétablir l'article 8 (p, 1173). - Suite de la discussion [9 juillet 1953] ; Art. 23 bis (supprimé) : amendements de MM. Geoffroy et Debû-Bridel (p. 1222). - Prend part à la discussion du projet de loi portant redressement économique et financier [10 juillet 1953]. - Discussion générale (p. 1266 et 1267).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères, à la discussion du projet de loi portant ratification d'accords franco-sarrois [19 novembre 1953].- Discussion générale (p. 1810 et suivantes) (p. 1818) (p. 1825, 1827). - Prend part à la discussion du budget des postes, télégraphes et téléphones pour 1954 [30 décembre 1953].- Discussion générale (p. 2377). - Intervient dans la discussion du budget du ministère des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1954 [30 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2411). - Discussion des articles. Chap. 31-12 : amendement de M. Dutoit (p. 2414) ; Chap. 31-13 : explique son vote sur l'amendement de M. Vanrullen (p. 2415) ; Chap. 31-14 : amendement de M. Vanrullen (ibid.).
S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 13 janvier 1953 (p. 8).