PINTON (M. AUGUSTE) [Rhône].
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen (désignation par la commission des moyens de transport ) [15 janvier 1952] (p. 212) ; de la commission des affaires étrangères [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme ( ibid. )
Est nommé membre suppléant à l'Assemblée consultative du conseil de l'Europe [10 juillet 1952].
Dépôt législatif :
Rapport, faut au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, complétant l'article 17 de la loi du 22 juillet 1922 en ce qui concerne les droits à pension de certains agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways [13 novembre 1952] (I., n° 545).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la variation du salaire minimum garanti [18 mars 1952]. - Discussion générale (p. 665, 666). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport sur les opérations électorales du territoire de Madagascar (1 re section) [17 juin 1952] (p. 1251). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des travaux publics pour 1953 [13 novembre 1952].- Discussion générale (p. 1868 et suiv.). - Discussion des articles, Art. 1 er , état A, chap. 31-01 : amendement de M. Dutoit (p. 1873) ; sur l'ensemble de l'art. 1 er (p. 1885) ; explique son vote sur l'article 4 (p. 1887). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [10 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-02 : amendement de M. Canivez (p. 2318) ; chap. 31-13 : explique son vote sur l'amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 2327) ; chap. 31-44 : observations sur le problème du personnel des centres d'apprentissage (p. 2337) ; chap. 31-34 : son amendement indicatif tendant à obtenir la création du grade de directeur d'école (p. 2373, 2375) ; art. 6 : observations relatives au problème de la laïcité (p. 2394). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des charges communes pour 1953 [18 décembre 1952]. - Discussion des articles. Art. 3 : amendement de M. Primet, soutenu par M. Namy (p. 2614).