PINTON (M. AUGUSTE) [Rhône].
Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme ( ibid .). - Est élu Président de la commission des transports. - Est nommé membre de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention de coopération économique européenne et du programme de relèvement européen [12 janvier 1951] (p. 120).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à majorer les rentes viagères servies par la caisse autonome mutuelle de retraites des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways [31 juillet 1951] (I., n° 514).
Interventions :
Prend part, en qualité de président de la commission des transports, à la discussion du budget des travaux publics [6 février 1951]. - Discussion générale (p. 366). Discussion des articles. Chap. 1280 : observations sur le traitement du personnel de l'école des ponts et chaussées (p. 370) ; chap. 5100 : amendement de M. Dutoit (p. 380). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [20 avril 1951]. Discussion des contre-projets ; explique son vote sur le contre-projet présenté par M. Primet (p. 1216) ; contre-projet présenté par M. Pezet (p. 1219). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1951 [4 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1456). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des postes, télégraphes et téléphones pour 1951 [16 mai 1951].- Discussion générale (p. 1672). - Intervient, en qualité de président de la commission des moyens de transports, dans la discussion du projet de loi portant déclaration d'utilité publique d'une autoroute de dégagement du Sud de la région lilloise [28 août 1951] (p. 2122). - Est entendu, en qualité de président de la commission des transports, dans la discussion de la proposition de loi relative à la police des chemins de fer [28 août 1951]. Discussion de l'article unique : amendement de M. Namy (p. 2124). - Prend part à la discussion du projet de loi portant statut des personnels communaux [29 août 1951]. - Discussion générale (p. 2163, 2164). Discussion des articles. Art. 1 er : son amendement tendant à rendre le texte applicable à toutes les communes ayant 4 agents titulaires (p. 2167, 2168, 2169, 2170) ; art. 14 : amendement de M. Chaintron (p. 2173) ; art. 21 : amendement de M. Masteau (p. 2177) ; art. 35 (p. 2185) ; art. 45 : son amendement tendant à la limitation par le maire du nombre des autorisations d'absence (p. 2188) ; suite de la discussion [30 août 1951]. Art. 82 : amendement de M. Chaintron (p. 2204) ; art. 84 : explique son vote sur l'amendement de M. Chaintron (p. 2207) ; art. 86 : explique son vote sur l'amendement de M. Chaintron (p. 2210) : son amendement tendant à rectifier la rédaction de l'alinéa 3 du même article (ibid). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au budget de l'éducation nationale [11 septembre 1951] ; explique son vote sur la motion préjudicielle présentée par M. Courrière (p. 2347). - Discussion générale (p. 2355 et suivantes) (p. 2363). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à instituer un compte spécial du Trésor [19 septembre 1951]. - Discussion générale (p. 2485). - Intervient, en qualité de président de la commission des transports, dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1952 [7 décembre 1951]. - Discussion générale (p. 2869). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1180 : amendement de M. Dutoit (p. 2873) ; chap. 5090 : amendement de M. Dutoit (p. 2875). - Obtient un congé [17 avril 1951] (p. 1082). - Obtient un congé [27 novembre 1951] (p. 2692).