PINTON (M. AUGUSTE) [Rhône].
Est nommé membre: de la commission des affaires étrangères [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme (ibid.) ; de la sous-commission chargée de suivre et d'apprécier la mise en oeuvre de la convention die coopération économique européenne et du programme de relèvement européen ( désignation par la commission des transports ) [19 janvier 1950] (!p. 32).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des moyens de communication, des transports et du tourisme sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à étendre le bénéfice de la retraite prévue par la loi du 22 juillet 1922 aux agents des services publics réguliers de voyageurs et de marchandises [13 juillet 1950] (I., n° 497).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1950 [24 janvier 1950]. Discussion des articles, titre I er . Art. 2 : amendement de M. Aubert (p. 142) ; motion de M. Boivin-Champeaux et plus de ses collègues (p. 153) ; explication de vote sur le 4 e alinéa de l'article 2 (p. 159) ; art. 3: CRÉDITS MILITAIRES (p. 166); suite de la discussion [25 janvier 1950] ; . explication de vote sur l'ensemble (p. 260)..-Prend part à la discussion du projet de loi relatif à la ratification de l'accord d'aide mutuelle entre la France et les Etats-Unis d'Amérique [17 mars 1950]. - Discussion générale (p. 899 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la prorogation de certains baux de locaux d'immeubles à usage commercial, industriel ou artisanal [30 mars 1950]. Discussion des articles. Art. 1er: amendement de Mme Girault (p. 995). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à imposer les tisseurs à domicile [8 juin 1950]. - Discussion générale (p. 1616) ; explique son vote sur la proposition de résolution déposée par M. Méric en conclusion du débat sur sa question orale relative à la politique économique du Gouvernement [22 juin 1950] (p. 1855) ; explique son vote sur la proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi bannissant les membres des familles ayant régné en France [22.juin 1950] (p. 1862). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère des affaires étrangères [19 juillet 1950]. - Discussion générale: observations sur l'autorité internationale de la Ruhr (p. 2031, 2032). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère du travail [20 juillet 1950]. Discussion des chapitres. Chap. 4090: observations sur les retraites des agents des chemins de fer secondaires (p. 2069). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement du ministère de la marine marchande [20 juillet 1950] (p. 2097). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des transports, à la discussion de la proposition de loi relative à la retraite des agents des services publics réguliers de voyageurs et de marchandises [20 juillet 1950]. - Discussion générale (p. 2071 et suiv.) (p. 2081. 2083). Discussion de l'article unique : demande à émettre un avis défavorable (p. 2084, 2085, 2086) ; sur la proposition de résolution déposée en conclusion du débat; amendement de M. Lamarque (p. 2103). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, dans la discussion du projet de loi relatif à la convention internationale sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques [7 décembre 1950] (p. 3140).- Obtient un congé [25 avril 1950] (p. 1115). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du [21 novembre 1950] (p. 2988) ; s'excuse de ne pouvoir assister à la séance du [28 décembre 1950] p. 3330).