PINTON (M. AUGUSTE) [Rhône].
Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [18 janvier 1949] (p. 21), de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer, lignes aériennes) ( ibid .).
Question orale:
M. Auguste Pinton pose la question suivante à M. le ministre des affaires étran gères: les représentants du Gouvernement français ont signé le 28 décembre 1948 une convention prévoyant l 'organisation d'une autorité internationale de la Ruhr. Est-il dans l'intention du ministère des affaires étrangères et du Gouvernement de soumettre la ratification de cette convention au Parlement? D'autre part, quelles mesures compte-t-il prendre pour sauvegarder les intérêts français dans l'administration des mines et industries sidérurgiques de la Ruhr ainsi que dans la répartition du charbon et du produit de ces industries [17 février 1949] (n° 29). Réponse avec débat [1 er mars 1949] (p. 412 et suiv.).
Interventions :
Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Maupoil relative à la production viticole française [10 février 1949] (p. 167). - Est entendu lors de la réponse de M. le Ministre des affaires étrangères à sa question orale n° 29 ( voyez supra ) [1 er mars 1949] (p. 419 et suiv.). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative à la liberté du commerce de l'essence [7 avril 1949]. - Discussion générale (p. 853). - Intervient, pour expliquer son vote, dans la discussion du projet de loi relatif au régime de vente de l'essence [31 mai 1949] (p. 1296). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la réglementation des entreprises de pompes funèbres [30 juin 1949]. Discussion de l'article unique, Amendement de M. Gadoin (p. 1632) ; amendement de M. Moutet (p. 1634). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses militaires pour l'exercice 1949 [6 juillet 1949], Etat A, Section air, chap. 923, Etudes et prototypes (p. 1758); suite de la discussion [7 juillet 1949], Section marine, chap. 904 : explication de vote sur l'amendement de M. de Gouyon (p. 1779). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au statut du conseil de l'Europe [21 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2107, 2109). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires [27 juillet 1949]. Discussion des articles. Art. 1 er son amendement tendant à donner aux coopératives de consommation les mêmes avantages qu'aux grossistes entrepositaires (p. 2259). - Prend part à la discussion du projet de loi portant ratification du pacte de l'Atlantique [28 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2319 et suiv.). Discussion de l'article unique. Amendement de M. Pierre de Gaulle (p. 2335, 2336). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution déposée en conclusion du débat sur la politique agricole. Explication de vote sur l'amendement de M. Primet [29 décembre 1949] (p. 287). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi tendant à la modification et à la codification des textes relatifs aux pouvoirs publics [29 décembre 1949]. Discussion des articles. Titre 1 er , art. 8: explication de vote sur l'amendement de Mme Girault (p. 2879). - Prend part à la discussion du projet de loi portant autorisation de transformation d'emplois et réforme de l'auxiliariat [30 décembre 1949]. - Discussion générale (p. 2929). Discussion des articles. Art. 1 er : amendement de M. Soldani (p. 2936); art. 1 er bis: son amendement relatif aux emplois à temps incomplets (p. 2942) ; art 2 explication de vote sur l'amendement de M. Chaintron (p. 2943) ; son amendement tendant à reprendre l'alinéa 2 adopté par l'Assemblée nationale (p. 2944, 2954); explication de vote sur l'ensemble de l'article 2 (p. 2946) ; art. 3: amendement de Mme Devaud (p. 2948).- Obtient un congé [7 juin 1949] (p. 1345).