PINTON (M. AUGUSTE) [Rhône].
Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [26 janvier 1948] (p. 104).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre des dispositions concernant les tarifs d'eau, du gaz, de l'électricité, des transports en commun, en faveur des économiquement faibles et spécialement des assistés des bureaux de bienfaisance [12 février 1948] (I., n° 82). - Motion ainsi conçue « Le Conseil de la République, douloureusement ému de la nouvelle de la mort de Jan Mazaryk, s'incline respectueusement devant sa dépouille et salue ce nom glorieux deux fois symbole de la lutte du peuple tchèque pour sa liberté contre les régimes d'oppression.» [10 mars 1848] (p. 657). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder aux agriculteurs de certaines communes du Rhône, victimes de la tornade du 10 juin 1948, une indemnisation et une remise d'impôts [6 juillet 1948] (I., n° 668). - Avis au nom de la commission des affaires étrangères, sur la proposition de loi relative à l'exploitation des oeuvres littéraires après l'expiration des droits patrimoniaux des écrivains [13 mai 1948] (I., n° 367).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation des transports de, voyageurs dans la région parisienne. - Discussion des articles; art. 14 : ses observations d'ordre général [4 mars 1948] (p. 564) ; art. 21 : ses observations portant sur la participation de l'État au déficit (p. 568) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagements au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. - Discussion des articles; art. 5 : répond à M. Reverbori [10 mars 1948] (p. 672) ; pose une question à M. le ministre du travail au cours de la discussion du projet de loi instituant une caisse de compensation des travailleurs frontaliers domiciliés en Belgique et au Luxembourg [6 juillet 1948] (p. 1826) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'accord bilatéral franco-américain. - Discussion générale [9 juillet 1948] (p. 1872 et suivantes) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion des articles. - Explication de vote sur l'amendement de M. Fourré à l'article 14 quater (nouveau) [4 août 1948] (p. 2157). - Explication de vote sur la prise en considération du contre-projet présenté par M. Carcassonne (p. 2169). - Suite de la discussion [5 août 1948]; chapitre V : explication de vote sur l'amendement de M. Chaumel à l'article 34 (p. 2190. - Suite de la discussion [6 août 1948] : chapitre VII : son amendement à l'article 46 tendant à supprimer le premier alinéa (p. 2214) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire de 1948 : SANTE PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion des chapitres. - Explication de vote sur le chapitre 526 (p. 2717) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers de la République. - Discussion des articles. - Explication de vote sur l'amendement de M. Ott à l'article 1 er [14 septembre 1948] (p. 3011). , Obtient un congé [13 mai 1948] (p. 110).